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Un vide juridique menace la pension des travailleurs frontaliers.

Ce vendredi matin, le Médiateur fédéral, son collègue des pensions et le médiateur des Pays-Bas ont tiré la sonnette d’alarme en commission des Affaires sociales du Parlement Benelux. Ils alertent ensemble leur parlement et leur gouvernement. En effet, suite à la réforme des pensions, de nombreux travailleurs frontaliers risquent de se retrouver pendant quelques années sans pension ni allocations. Ni la Belgique ni les Pays-Bas n’ont anticipé le problème. Le Médiateur fédéral, son collègue des pensions et le médiateur des Pays-Bas réclament une solution rapide.

Les médiateurs belges et néerlandais réclament une solution rapide pour la pension des travailleurs frontaliers. Quelle est la situation? A 65 ans, les frontaliers belges qui ont travaillé aux Pays-Bas et se sont ensuite retrouvés au chômage ne peuvent plus bénéficier d’allocations sociales en Belgique. Mais ils ne peuvent pas encore toucher leur pension versée par les Pays-Bas. Là-bas, l’âge du départ à la retraite a été porté à 66 ans à partir de 2018 et 67 ans dès 2022. Ces travailleurs frontaliers risquent donc de se retrouver dans un vide juridique, sans pension ni allocations sociales pendant deux ans.

Manque de précaution

Les médiateurs belges et néerlandais pointent ensemble un manque de précaution des deux pays, pourtant bien conscients de la situation : « Ni la Belgique ni les Pays-Bas n’ont anticipé le problème et aucune mesure n’a encore été prise. Les frontaliers concernés voient le problème arriver mais ils ne peuvent réagir tant qu’ils ne reçoivent aucune décision. Ils se trouvent dans une impasse. »

Les frontaliers ont été encouragés, par leur gouvernement respectif et par les programmes européens, à travailler de l’autre côté de la frontière. Ce vide juridique constitue une entrave à la libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne.

Solutions possibles

La Belgique et les Pays-Bas doivent se concerter pour aboutir rapidement à une solution. En Belgique, une piste serait d’accorder des allocations aux frontaliers jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge légal de la pension à l’étranger. Une proposition de loi a été introduite en ce sens au parlement en juillet dernier. Aux Pays-Bas, une extension de l’allocation de transition pourrait combler le vide.

A terme, il est primordial de prévoir une coordination des règles au niveau européen pour que les travailleurs frontaliers conservent leurs droits sociaux.

Pour mémoire, 86.781 Belges travaillent de l’autre côté de la frontière (source INAMI, 2016) 32.260 aux Pays-Bas, 7.551 en France, 40.859 aux Luxembourg
et 6.111 en Allemagne.

Pourquoi le Médiateur fédéral est-il saisi de ce dossier ? Il s’agit d’une institution indépendante chargée de traiter les plaintes des citoyens à l’encontre des administrations fédérales. Il résout les problèmes individuels, mène des enquêtes impartiales sur le fonctionnement des administrations et veille au respect des droits des citoyens. Il émet toute recommandation qu’il juge utile pour améliorer les pratiques administratives et la législation. Le Médiateur fédéral examine également les abus constatés au sein des administrations fédérales.

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