Rassemblés à l’ONSS, une centaine de représentants de la FGTB se sont réunis lors d’un colloque consacré à la sécurité sociale de demain. Après avoir entendu et débattu avec plusieurs experts universitaires, dont Pascal Veille (professeur de droit social à l’UCL) et Edouard Delruelle (Professeur de philosophie politique à l’ULiège) la FGTB a présenté son modèle pour la sécurité sociale de demain.

Le colloque organisé par la FGTB consacré à la sécurité sociale de demain, s’est voulu un moment de réflexion et de propositions visant à préserver et à améliorer encore le modèle de sécurité sociale belge. Le constat initial du syndicat est le suivant : « Partant du constat que les 5 années écoulées ont fameusement amoindri la capacité de la sécurité sociale à protéger les citoyens et que des centaines de milliers de personnes sont «oubliées» par le système, la FGTB plaide pour que la sécurité sociale de demain garantisse à tous et toutes d’être toujours protégés. En tenant compte des évolutions sociétales et des nouveaux défis à rencontrer, les responsables syndicaux, militants, et délégués ont examiné comment assurer de manière durable le financement de la sécurité sociale. »

Les 10 points visant à renforcer et à financer justement la sécurité sociale présentés par la FGTB sont les suivants :

1. Garantir la dotation d’équilibre, seule à même de permettre de mener une politique de long terme ;
2. Prévoir une dotation de l’État corrélée aux coûts supplémentaires liés au vieillissement de la population ;
3. Prévoir que le financement alternatif couvre au minimum toutes les réductions et exonérations de cotisations sociales et « trous » engendrés par des décisions gouvernementales. Pour pouvoir rencontrer cet objectif, le financement alternatif devrait provenir, en plus des sources actuelles (TVA, précompte mobilier et accises sur le tabac), également d’une part des recettes de l’impôt des sociétés. Selon la logique, les entreprises faisant des bénéfices apporteraient ainsi leur contribution en compensation des baisses de cotisations octroyées aux entreprises ;
4. Assurer un financement alternatif des soins de santé permettant de dégager un budget des soins de santé correspondant à l’évolution des besoins et garantissant à tous un accès à des soins de santé de qualité ;
5. Assurer des recettes suffisantes de cotisations sociales pour un financement pérenne de notre sécurité sociale. Pour ce faire, la FGTB exige que les réductions de cotisations sociales soient liées à des obligations en termes d’emplois, que l’on garantisse plus d’emplois à part entière c’est-à-dire avec un statut qui protège et des cotisations sociales normales, et que l’on mette un terme au développement des emplois « low social cost » c’est-à-dire sans cotisations sociales (par exemple les flexi-jobs) ;
6. Mettre un terme au développement croissant des avantages extra-légaux et aux autres formes alternatives de rémunération (ex : plan cafétéria). En outre, il conviendra d’évaluer ces formes de rémunérations alternatives ;
7. Réformer la cotisation spéciale de sécurité sociale en la transformant progressivement en « cotisation sociale généralisée ». Cette réforme devra prévoir d’augmenter le montant exonéré afin d’exonérer les bas et moyens revenus. Cette réforme visera également à mettre à contribution les autres revenus (revenus des indépendants, revenus des sociétés, revenus mobiliers et immobiliers, plus-values réalisées sur ces revenus, etc.), tout en exonérant l’habitation principale ;
8. Evaluer les avantages fiscaux et réinvestir ces montants dans la sécurité sociale ;
9. Supprimer le secret bancaire et créer un cadastre des revenus ;
10. Lutter efficacement contre la fraude sociale et fiscale en renforçant les services d’inspection.

En phase de constitution du prochain gouvernement, ces 10 points prioritaires devraient représenter aux yeux du syndicat autant de balises qui devraient guider l’action politique à venir. « La mise en œuvre progressive de ces mesures permettra d’assurer que la sécurité sociale belge reste un outil puissant de protection sociale pour tous, et de lutte contre les inégalités et la pauvreté, dont nous pourrons continuer à être fiers », conclut à la FGTB.