La Cour du travail de Liège a condamné le 26 mars 2020 dernier un employeur pour un licenciement discriminatoire. La victime avait, avant son licenciement, prévenu sa hiérarchie qu’elle était enceinte. Après avoir vainement essayé de trouver une solution à l’amiable avec l’employeur, l’Institut pour l’égalité des femmes des hommes avait introduit l’affaire en justice.

La plaignante a dans un premier temps informé sa hiérarchie de sa grossesse. Cette grossesse a ensuite imposé une absence pour cause de maladie, ce qui a été attesté par un certificat médical. Elle a été licenciée durant sa grossesse au motif d’une réorganisation en interne. La victime est la seule personne licenciée à la suite de cette réorganisation.

Comme le rappelle Michel Pasteel, directeur de l’Institut : « Toutes les femmes ont le droit d’être enceintes sans craindre de perdre leur emploi. Les comportements discriminatoires envers les travailleuses notamment envers les travailleuses enceintes doivent encore et toujours être combattus dans notre société. Cette affaire démontre qu’il ne suffit pas pour un employeur d’alléguer une réorganisation interne pour prouver un motif économique permettant de justifier le licenciement d’une femme enceinte. »

La Cour a ainsi rappelé dans son jugement la règle prévue à l’article 40 de la loi 16 mars 1971 sur le travail. Selon cette règle, pendant une certaine période qui débute au moment où l’employeur a été informé de la grossesse et qui se termine un mois après la fin du congé de maternité postnatal, l’employeur ne peut licencier la travailleuse sauf pour des motifs étrangers à l’état physique résultant de la grossesse ou de l’accouchement. En l’espèce, les explications invoquées par l’employeur concernant une réorganisation interne n’ont pas convaincu le tribunal. L’ex-employeur a été condamné à payer une indemnité équivalente à 6 mois de rémunération brute à la plaignante et 500 € à l’Institut.