Le secteur du gardiennage vient de signer un accord de coopération avec les services publics compétents afin de lutter contre la fraude sociale et le travail illégal auxquels doivent faire face ses entreprises membres.

Comme l’annonce la RTBF, le texte signé par le secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude sociale, Philippe De Backer (Open VLD), et le ministre de l’Intérieur Jan Jambon (N-VA) comprend différentes mesures destinées à y favoriser des conditions équitables.

Lutte active

Le secteur d’activités du gardiennage et de la sécurité est en forte croissance. Il compte aujourd’hui 188 entreprises agréées, pour plus de 16.300 emplois en Belgique. Le ministre Jambon remarque « qu’il est toutefois confronté à divers phénomènes favorisant la concurrence déloyale: faux indépendants, travail illégal ou encore non-respect des obligations d’autorisation. Afin de répondre à ces problématiques, les partenaires sociaux, les services d’inspection et le gouvernement avaient lancé une concertation en mai dernier. L’accord présenté mardi contient différentes mesures qui permettront de meilleurs contrôles, mais aussi des actions de prévention et de sensibilisation pour combattre la fraude. »

Les membres de la commission paritaire, à savoir l’ensemble des partenaires sociaux, s’engagent donc conjointement avec les SPF Emploi, Sécurité Sociale, Affaires Intérieures ainsi qu’avec l’ONSS en vue de lutter contre les acteurs du marché qui contournent les règles en matière d’obligations sociales et fiscales d’application vis-à-vis des employeurs.

Des campagnes d’information et des journées d’étude seront notamment organisées pour les employeurs et les travailleurs du secteur ainsi que leurs clients. Le volet « détection et actions répressives » de l’accord prévoit quant à lui la création d’un point de contact permanent afin de permettre des échanges de données entre les différents services d’inspection sociale et l’Intérieur. Le secrétaire d’Etat Philippe De Backer a relevé que « ce protocole est une base pour des contrôles meilleurs et plus nombreux, un meilleur échange de données et une meilleure collaboration entre tous les secteurs ».

Les différents signataires procéderont annuellement à une évaluation de l’accord qui vise, faut-il le préciser, à protéger en premier lieu les travailleurs qui sont la plupart du temps les victimes des pratiques frauduleuses de certains employeurs.

Source : RTBF