La RTBF et Belga indiquent que la Cour constitutionnelle vient de rejeter les recours contre le saut d’index, recours introduits entre autres par le front commun syndical.

« Les mesures attaquées ne concernent qu’un aspect limité de la détermination du montant des rémunérations et traitements, elles ne portent pas une atteinte disproportionnée au droit de mener des négociations collectives et de conclure des conventions collectives », a notamment jugé la Cour.

Selon elle, les mesures adoptées ne sont « pas manifestement dépourvues de justification raisonnable au regard de l’analyse de la situation économique effectuée » par gouvernement. Compte tenu du large pouvoir d’appréciation dont il dispose en cette matière, il peut être considéré que ces mesures étaient « nécessaires, dans une société démocratique, pour tendre vers les objectifs légitimes poursuivis », à savoir l’amélioration de la compétitivité des entreprises et la limitation des dépenses publiques.

Source : RTBF – Belga