L’Institut pour l’Egalité Femmes-Hommes revient sur la publication d’un article diffusé ce jeudi par De Standaard, évoquant la difficulté rencontrée par de nombreuses femmes de marier traitement de fécondation in vitro et travail. L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes rappelle que les problèmes soulevés par les travailleuses peuvent relever d’une discrimination.

L’Institut s’est joint à l’action d’une femme qui avait été licenciée en raison de ses absences liées à ses traitements de fécondation in vitro. Le Tribunal du travail d’Anvers a reconnu en avril 2017 qu’une discrimination d’une femme en raison de traitement de fertilité revient à une discrimination fondée sur le sexe puisque seules les femmes sont sujet à un traitement de fertilité et donc à en subir les conséquences négatives éventuelles dans le cadre des relations de travail.

En 2013, un employeur jugeait injustifiées les absences de sa travailleuse pour raison médicale dues à ses nombreux traitements de fécondation in vitro et des problèmes de santé consécutifs. Les témoignages permettaient, selon le tribunal, de déduire que l’employeur savait que la femme suivait un traitement FIV qui engendrait ses absences. Le tribunal a suivi l’argument de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes selon lequel le stade du traitement FIV n’est pas pertinent pour apprécier l’aspect discriminatoire. Après tout, le traitement médical en question est fondé sur la nature spécifique au genre et relève donc du critère de la discrimination fondée sur le sexe. En outre, le tribunal a fait valoir que le licenciement n’aurait pas eu lieu si la femme n’avait pas subi de traitement FIV. Sans ce traitement elle aurait été moins absente du travail, alors que c’était le motif du licenciement pour l’employeur. Ainsi, comme la travailleuse a été traitée moins favorablement en raison de ses absences dues au traitement FIV, elle a été victime d’une discrimination directe fondée sur le sexe. L’employeur fut condamné à lui verser une indemnité équivalente à six mois de salaire brut, d’un montant de 11.000€.

« L’Institut avait fait état, fin 2017, lors de sa recherche « Grossesse et maternité au travail : Les expériences des candidates, des travailleuses et des indépendantes en Belgique » et le lancement de sa récente campagne « Maman reste à bord », des nombreuses discriminations fondées sur le sexe dont sont victimes les travailleuses en raison de leur (éventuelle) grossesse ou maternité à tous les stades de l’emploi. Or, la grossesse, la maternité et la procréation médicalement assistée sont des réalités physiques qui ne concernent que les femmes et qui ne peuvent faire l’objet de traitements défavorables ou discriminations liées à ces situations » rappelle Michel Pastel, Directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.

En Belgique, près d’un couple sur six souffre d’un problème d’infertilité. De ce fait, certains couples ont recourt à la fécondation in vitro (FIV) ou plus généralement la procréation médicalement assistée. Traitement exigeant et contraignant qui implique des conséquences, même sur le lieu de travail. Il est souvent difficile pour le couple de concilier leur emploi et leur suivi médical.

Pour éviter que d’autres travailleuses se retrouvent dans cette situation, l’Institut a développé une brochure d’informations à destination des travailleuses qui suivent un traitement de fécondation in vitro afin de les informer sur leurs droits et devoirs et les mesures de protection qui les couvrent pendant leur traitement. L’Institut recommande, par exemple, aux travailleuses d’informer par écrit et par recommandé leur employeur de leur traitement médical, puis de la grossesse. Elles seront ainsi protégées contre la discrimination.
La publication « Fécondation in vitro et travail : un parcours de combattante. Quelle protection juridique ? » est disponible gratuitement sur le site internet de l’Institut.

Source : Institut pour l’égalité des femmes et des hommes