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Résultats pour le tag: ‘droit social’

La croissance rapide de l’économie digitale et de ses plateformes appelle à une évolution cohérente de la réglementation.

Le développement des plateformes numériques de travail constitue à la fois une opportunité et un défi pour les travailleurs et pour les entreprises, tout en nécessitant une concertation politique internationale. Ces dix dernières années, les plateformes numériques de travail ont été multipliées par cinq à travers le monde, affirme la nouvelle édition du rapport Emploi et questions sociales dans le monde 2021 publié par l’Organisation internationale du Travail (OIT). Lire plus

Cycle de 3 wébinaires consacré au Droit et à la Gestion du Personnel – Engager et licencier, Travailleurs protégés et les 5 ans du RGPD. Un programme alléchant à découvrir sans tarder.

Inscrivez-vous sans tarder au cycle de 3 wébinaires sur le droit et la gestion du personnel qui se tiendra ce printemps prochain. Voici l’occasion au cours de ces 3 sessions de bénéficier d’un état de l’art quant aux questions de droit relatives au licenciement, à la gestion des travailleurs protégés et au RGPD. L’inscription à chaque session séparément est possible bien entendu. Demandez le programme… Lire plus

‘Le télétravail à domicile – l’après COVID ou le retour à l’anormal…’ Commandez votre guide pratique actuel en matière de télétravail.

En 1993, la Commission européenne présentait le télétravail comme l’un des huit développements stratégiques pour lesquels il fallait stimuler les investissements. 27 ans plus tard, un virus d’une dimension de 2/100 d’un micron provoque en moins de trois mois un séisme économique et social mondial et un bouleversement dans nos organisations de travail. Commandez sans tarder votre nouvel ouvrage de référence en la matière, un guide et une base de réflexion pour une pratique en plein essor. Lire plus

La Covid-19 reconnue comme maladie professionnelle pour les travailleurs des secteurs cruciaux actifs pendant le confinement.

La Covid-19 est actuellement déjà reconnue comme maladie professionnelle pour les travailleurs issus du secteur des soins de santé. La ministre des Affaires sociales, Maggie De Block, le ministre de la Fonction publique, David Clarinval, et le ministre de l’Intérieur, Pieter De Crem, étendent cette reconnaissance désormais aux travailleurs qui étaient actifs dans l’un des secteurs cruciaux ou services essentiels pendant le confinement, tels que le personnel des magasins alimentaires ou encore les policiers. Il s’agit spécifiquement de travailleurs qui n’étaient pas en mesure de faire du télétravail ou de respecter la distance sociale de 1,5 mètre suite à la nature de leur fonction. Lire plus

Déconfinement et droit de la santé au travail: le COVID-19 étant un danger grave et immédiat, les employeurs doivent intégrer le droit au retrait pour les travailleurs.

Afin de mieux comprendre ce qui se joue sous nos yeux, le Centre de droit public de l’ULB propose son Carnet de crise afin de rendre accessibles et lisibles les dispositions mises en oeuvre par les autorités. Les auteurs reviennent ici sur la fin annoncée de la période de confinement et le retour aux activités pour la plupart de nos entreprises, évoquant notamment la possibilité pour les travailleurs le droit de ne pas reprendre le travail au cas où les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Voici les principaux extraits de cette publication. Lire plus

Analyse des plaintes des travailleurs intérimaires: la CSC délivre les bons et les mauvais bulletins aux sociétés d’intérim.

La CSC a analysé les plaintes des affiliés intérimaires qui se présentent dans ses services de première ligne. En 2018, la CSC a enregistré pas moins de 1.926 plaintes officielles. Il s’agit de plaintes qui n’ont pas été entendues par les entreprises de travail intérimaire concernées et qui ont amené le travailleur intérimaire à faire appel aux services de la CSC. Un nombre en forte croissance puisqu’il n’était ‘que’ de 796 il y a 10 ans. Lire plus

Avec la création de United Freelancers, la CSC se positionne auprès des travailleurs indépendants et s’installe dans la gig economy.

L’innovation n’est visiblement pas un vain mot au sein des organisations syndicales. Avec la création de United Freelancers, la CSC a pour ambition d’associer et de représenter tous les travailleurs, y compris les personnes qui travaillent sous statut d’indépendant, qu’elles y soient contraintes ou non). Avouons que nous n’attendions pas vraiment le syndicat chrétien sur ce terrain… Lire plus

La législation sociale belge n’est pas adaptée à la “gig economy”.

L’économie dite de plateforme (gig economy) souffre de l’inadéquation de la législation sociale à sa réalité. Ce marché du travail très populaire, en pleine expansion, regroupe tous les petits contrats à court terme ainsi que le travail freelance. Cette inadaptation pose problème, en témoignent d’ailleurs les nombreuses protestations et poursuites judiciaires entamées dans notre pays à l’encontre d’entreprises comme Uber et Takeaway.com qui sont les figures de proue de cette gig economy. Lire plus

La plateforme Deliveroo attire chaque jour de nouveaux collaborateurs indépendants et veut créer de nouveaux emplois dans la restauration.

2500 collaborateurs ponctuels rémunérés à hauteur de 14,50 euros de l’heure. Voici le principal élément du bilan ‘social’ de la plateforme Deliveroo après 3 ans d’existence. L’entreprise de livraison de repas à la demande annonçait son lancement en septembre 2015. Elle s’est étendue depuis lors et a participé activement au renouvellement des pratiques du droit de travail revues et corrigées par l’économie collaborative. Lire plus

La FGTB Anvers condamnée par le tribunal correctionnel: « une menace pour la liberté d’action syndicale ».

Le tribunal correctionnel d’Anvers vient de déclarer le président de la FGTB Anvers coupable d’ « entrave méchante à la circulation », suite à l’action syndicale nationale qui s’est déroulée le 24 juin 2016 près du port d’Anvers. Le second accusé, le militant Tom De Voght a été acquitté. Une décision de justice difficile à accepter pour les organisations syndicales. Lire plus

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