30 mars 2023 
Dans la quête de flexibilité qu’impose le marché du travail, les frontières entre les statuts des travailleurs s’estompent. Les ‘business model’ de nos entreprises évoluent eux aussi, à l’instar de ce que nous voyons actuellement dans la grande distribution (Delhaize, Mestdagh, Intermarché…) où le système de franchise tend à s’installer comme une nouvelle norme. Notre droit social n’est pas préparé à faire face à ces ‘bouleversements’. Conséquences: une concertation sociale de plus en plus compliquée à tous les échelons, des syndicats relativement dépassés par les événements et un questionnement sérieux quant aux menaces qui pourraient peser sur la protection des salariés et de leurs conditions de travail. Ne serait-il pas temps de repenser les bases du droit du travail? Lire plus
Résultats pour le tag: ‘droit social’
Beaucoup de bruit pour rien: le samedi reste un jour ouvrable en droit du travail et de la sécurité sociale.
Ce 21 décembre 2022, la proposition de loi visant à neutraliser l’article 1.7 du livre 1er du Code civil en ce qui concerne le droit du travail et la sécurité sociale et l’assistance sociale a été adoptée par la Chambre. Conclusion de cette proposition et traduction en Language commun: le samedi reste donc un jour ouvrable en droit du travail et de la sécurité sociale. Lire plus
Du neuf sur le plan socio-juridique en RH à dater du 1er janvier 2023? Premier tour d’horizon pour bien s’y préparer…
À quelles nouveautés sociojuridiques peuvent s’attendre les entreprises en 2023 ? Quelles mesures resteront inchangées? Une nouvelle année apporte de nouvelles mesures RH. 2023 s’annonce avec comme toile de fond l’inflation des matières premières et la crise énergétique. Mais d’autres nouveautés RH auront également un impact important pour les employeurs en 2023. Tour d’horizon de ce qui se prépare pour l’année prochaine. Lire plus
Rendez-vous – Conférence / Webinaire le 15 novembre consacré au Jobsdeal – A quoi s’attendre? Premières analyses et commentaires juridiques.
L’avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail qui a donné lieu à un avis n° 2289 du CNT comporte de nombreux changements importants qui seront commentés à l’occasion de cette conférence coordonnée par Myriam Verwilghen et de Steve Gilson. Passons en revue tous les sujets au cœur de cette réforme qui doivent être compris et appréhendés par tous les acteurs de terrain du droit social et de l’entreprise. Lire plus
Petit déjeuner de l’ADP Liège le 23 septembre – Le deal pour l’emploi, quels impacts sur la gestion RH des entreprises.
Le prochain « Petit Déjeuner ressources humaines » organisé par l’ADP Liège se tiendra à Liège Airport (BIERSET), le vendredi 23 septembre 2022 de 8h30 à 10h00 (accueil dès 8h). Le thème du jour : « Le deal pour l’emploi, quels impacts sur la gestion RH des entreprises ? » par : Jean-Paul Lacomble, Avocat Associé chez Claeys et Engels. Lire plus
Participez au séminaire consacré au ‘Droit de la santé et du bien-être au travail – bilan et perspectives’ le 29 septembre à Villers-la-Ville.
Le droit de la santé et du bien-être au travail prend forme depuis vingt-cinq ans dans le paysage du droit social belge. Cette discipline, toujours en construction, nous accompagne tout au long de la vie professionnelle, de la prévention jusqu’à l’indemnisation, en cas d’échec de la première. Participez au séminaire organisé le jeudi 29 septembre 2022, de 13:30 17:30, à l’Abbaye de Villers-la-Ville (Rue de l’Abbaye 55 – Villers-la-Ville 1495). L’inscription en mode distanciel (webinaire) est possible également. Lire plus
Participez au séminaire consacré aux nouveaux enjeux juridiques et managériaux de la mobilité, le 22 septembre dès 8h30
Au sein de l’entreprise, la mobilité englobe de multiples facettes : la mobilité intra-entreprise nationale et internationale, la mobilité douce des travailleurs, la mobilité facilitée pour les personnes handicapées. Il en est de même avec la notion de flexibilité: des horaires, du télétravail, des formes alternatives de rémunérations… Le séminaire présentiel et distanciel organisé le 22 septembre prochain chez BECI (Avenue Louise 500 à 1050 Bruxelles) tentera de répondre aux questions posées à la fois sur les plans juridique, managérial et de la concertation sociale. Lire plus
Editorial – Le droit du travail à l’épreuve de l’économie de plateforme : tout ce qui n’est pas interdit…
Le principe sur base duquel les acteurs de l’économie dite de plateforme (Uber, Deliveroo,…) réinventent le droit du travail est simple : tout ce qui n’est pas interdit est autorisé. C’est d’ailleurs une sorte de règle de vie pour celles et ceux qui ont l’innovation chevillée au corps. Enorme avantage de la démarche: cela fait bouger les lignes. Et cela contraint notamment le législateur à revoir sa copie (en clair, à courir derrière faute d’avoir anticipé les interprétations possibles de la réglementation). Principal inconvénient : l’innovation sociale ne s’embarrasse que rarement des dégâts collatéraux qu’elle peut causer en terme de précarité, de cohésion sociale, d’accompagnement et de soutien envers celles et ceux qui vont échouer… Lire plus
Economie de plateforme: la Belgique devrait être un des premiers pays à instaurer dans la loi le statut d’employeur pour les plateformes numériques.
Le nouveau rapport de PwC Legal sur la Gig Economy révèle que, dans une tentative d’intégrer les plateformes numériques dans leur cadre juridique traditionnel, les pays européens ont tendance à donner aux plateformes numériques le statut d’employeur. Ce faisant, ils cherchent à réduire l’ambiguïté juridique entourant le statut social et les conditions de travail des « gig workers ». La qualification de ces travailleurs en tant que salariés est lourde de conséquences pour le secteur, dont l’ensemble du modèle économique repose sur la flexibilité. Lire plus
Webinaire le 7 juin 2022: « Les indemnités payées par l’employeur à l’occasion de la rupture de contrat de travail : quel traitement (para)-fiscal? »
Lorsque le contrat de travail d’un travailleur salarié est résilié par l’employeur, ce dernier est amené à payer au travailleur concerné des indemnités pouvant prendre différentes formes, que ce soit en vertu d’une obligation légale, contractuelle ou sectorielle, ou encore parce que les parties en ont convenu ainsi. Rendez-vous le mardi 7 juin de 12h30 à 14h30 pour un nouveau wébinaire consacré à cette thématique aux frontières des RH et de la Fiscalité. Lire plus
