La nouvelle loi votée hier soir supprime l’obligation de fournir un certificat médical d’un jour jusqu’à trois fois par an, dans les organisations comptant au moins 50 travailleurs. Au total, 1,9 million de travailleurs sont concernés et devront désormais consulter moins de médecins pour cet absentéisme limité à un jour, particulièrement populaire les lundis, nettement plus rares le vendredi.

Près de neuf travailleurs sur dix n’ont pas utilisé un certificat médical d’un jour en 2021. Il est cependant encore trop tôt pour estimer l’impact de cette loi sur les absences au travail. La moitié des PME pensent que celle-ci pourrait avoir un impact sur la planification du personnel. Chez SD Worx, qui utilise ce système depuis maintenant plus de cinq ans, il n’existe pas d’augmentation notable des jours de maladie depuis son introduction, même si un salarié sur cinq y aura recours environ une fois par an au cours de l’année 2022.

Suppression limitée du certificat médical

Laura Bertrand, consultante juridique PME de SD Worx : « Désormais, un travailleur malade ne devra plus présenter de certificat médical pour un jour d’incapacité de travail et ce, jusqu’à trois fois par an. L’exemption s’applique aussi bien à une maladie d’un jour qu’au premier jour d’une période de maladie plus longue. Demander un certificat médical est une pratique courante, mais non exigée par la loi. De nombreuses conventions collectives et réglementations du travail devront être adaptées, dans les organisations comptant au moins 50 travailleurs. Seules les PME de moins de 50 travailleurs peuvent encore déroger à cette règle via une convention collective de travail ou un règlement du travail. Ils sont donc toujours autorisés à demander un certificat médical pour chaque jour de maladie. »

Les lundis plus populaires contrairement aux vendredis

La nouvelle loi limite la suppression du certificat médical aux organisations comptant au moins 50 travailleurs. SD Worx a analysé l’utilisation du certificat médical d’un jour auprès de 3 200 employeurs (de plus de 50 travailleurs) du secteur privé. La tendance (2021) parmi les employeurs de moins de 50 travailleurs est similaire :

• Les lundis sont les plus populaires : la plupart des certificats médicaux d’un jour sont délivrés le lundi, soit près d’un certificat médical sur trois (29,3%), dans les entreprises de plus de 50 travailleurs.
• Il n’y a pratiquement pas de certificat médical d’un jour le vendredi (seulement 3,5%), ce qui était également le cas les années précédentes.
• Près de neuf travailleurs sur dix n’ont pas utilisé de certificat médical d’un jour en 2021. Seuls 11,8 % des travailleurs y ont eu recours. Dans l’ensemble, cela représentait moins de 6 % de tous les jours de maladie.
• Au cours des cinq dernières années, il n’y a pas eu de tendance à la hausse en ce qui concerne les certificats médicaux d’un jour.
• Il est le plus utilisé par la tranche d’âge 25-35 ans et il est légèrement plus élevé chez les employés que chez les ouvriers.

Des avis partagés

Une enquête réalisée en juin 2022 auprès des PME montre que les avis sont partagés : « La moitié des entrepreneurs de PME pensent que l’omission du certificat médical pourrait avoir un impact sur la planification du personnel; l’autre moitié ne le pense pas. Nous ne pouvons pas estimer aujourd’hui si cette mesure augmentera le nombre d’absences d’un jour, ou s’il y aura des changements. Peut-être que les maladies de plusieurs jours vont diminuer. Les employeurs ont intérêt à mettre en place une politique d’absentéisme dans le sens large, assortie de repères numériques pour leur propre secteur et axée sur la communication ouverte, le bien-être et la confiance. »

Les entreprises pouvaient déjà décider d’abandonner le certificat médical. Après tout, il n’y a pas d’obligation légale de présenter un certificat médical. C’est d’ailleurs le cas depuis cinq ans chez le prestataire de services RH SD Worx, où un jour d’absence sans certificat médical est autorisé jusqu’à trois fois par an.

Ellen Claes, People Director Belgique chez SD Worx: « Nous avons introduit cette mesure il y a cinq ans, en concertation avec les partenaires sociaux. D’une part, parce que nous avons remarqué qu’en cas de maladie de si courte durée, les malades ne se rendaient pas chez le médecin le jour même, mais seulement le lendemain, alors qu’ils auraient pu vouloir reprendre le travail le jour même. Et d’autre part, parce que cela s’inscrit parfaitement dans une culture de confiance. Nous cherchons à obtenir des résultats dans une culture de confiance et de grande autonomie. Nous n’avons pas constaté d’augmentation de nos absences pour cause de maladie depuis l’introduction, bien que le pourcentage de travailleurs qui l’utilisent varie. Pour les neuf premiers mois de 2022, c’est près d’un travailleur sur cinq (19,5%). Le lundi est également en tête (25%), mais le vendredi et le mardi suivent avec respectivement 22% et 20% des jours. Ces jours de maladie représentent environ 2,5 % du total. La majorité (82%) n’a besoin de faire appel à eux qu’une fois par an. Quatorze pour cent ont été absents deux fois et 3,5 % trois fois sans certificat. »

Source : SD Worx a analysé l’utilisation enregistrée des jours de congé de maladie avec une attestation médicale d’un jour chez 3 200 employeurs de plus de 50 travailleurs, soit environ 650 000 employeurs du secteur privé. L’analyse porte sur les chiffres des cinq dernières années, avec un accent sur 2021. Pour 2022, les chiffres concernent le premier semestre de cette année.