Alcool & drogues au travail: rappel utile quant aux obligations des employeurs en matière de prévention.

La consommation problématique d’alcool et de drogues peut toucher tout le monde. Afin de sensibiliser aux conséquences de la consommation d’alcool, la Tournée Minérale a été instaurée, durant laquelle aucun alcool n’est consommé en février. Pendant cette période, une attention particulière est également accordée à la sensibilisation de l’impact de l’alcool sur la santé. À cette occasion, Securex met l’accent sur la réglementation en matière d’alcool et de drogues sur le lieu de travail.

La consommation problématique d’alcool et de drogues sur le lieu de travail peut avoir des conséquences négatives sur le fonctionnement de l’entreprise. Elle peut entraîner des absences, des arrivées tardives au travail, des prestations irrégulières ou encore des conflits avec les collègues.

Afin de prévenir et d’être en mesure d’agir promptement en cas de problèmes, les employeurs sont tenus de mettre en place une politique de prévention en matière d’alcool et de drogues. Cette obligation découle de la CCT n° 100. La politique préventive en matière d’alcool et de drogues sur le lieu de travail s’élabore en deux phases.

Phase 1 : déclaration d’intention obligatoire

Une déclaration d’intention doit obligatoirement être intégrée au règlement de travail, adaptée aux spécificités de l’entreprise dans laquelle le travailleur travaille. Ces adaptations sont basées sur les activités de l’entreprise, les postes de sécurité et de vigilance des travailleurs et la taille de l’entreprise. ​ Dans cette déclaration, le travailleur trouvera les grandes lignes et les objectifs de la politique de prévention en matière d’alcool et de drogues.

Les travailleurs doivent au minimum être informés des éléments suivants :

  • Des effets d’une consommation d’alcool et de drogues.
  • Des informations relatives à la politique préventive de l’entreprise en matière d’alcool et de drogues.
  • Des mesures d’assistance auxquelles les travailleurs peuvent recourir.

Phase 2 : mesures facultatives au sein d’une entreprise

Une entreprise peut également choisir d’informer spécifiquement les travailleurs sur la consommation d’alcool et de drogues, de l’interdire ou d’en contrôler l’usage, ou d’établir des procédures spécifiques. Si une entreprise opte pour cette approche, elle doit rédiger une déclaration d’intention détaillée. Cette déclaration d’intention détaillée doit ensuite être intégrée dans le règlement de travail de manière à ce que le travailleur en soit informé.

Les règles et procédures élaborées en matière de consommation d’alcool et de drogues devraient toujours inclure ces cinq piliers :

  • Prévention (modèles et procédures destinés à prévenir l’usage d’alcool et de drogues).
  • Règles et accords relatifs à la consommation d’alcool et de drogues durant les heures de travail.
  • Procédures de prise en considération de tout comportement problématique causé par la consommation d’alcool et de drogues.
  • Procédures d’application de tests annoncés ou non.
  • Aide et assistance aux personnes ayant un problème.

 

Source: Securex

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