Augmentation de l’Avantage en nature pour les voitures de société, sous l’effet de la diminution des taux CO2 de référence.

La 100e édition du Salon de l’Auto a débuté ce samedi 14 janvier et, comme chaque année, met le thème de la mobilité à l’honneur. L’évolution des directives européennes en matière d’objectifs climatiques entraîne des changements nécessaires au sein des flottes de voitures de société belges. Securex délivre quelques explications au sujet de l’avantage en nature croissant pour les voitures de société.

Tout comme les années précédentes, les valeurs diminuent, de sorte que l’avantage de toute nature augmente encore (fortement) cette année. La diminution de ces valeurs résulte du choix du gouvernement de travailler avec les valeurs moyennes de CO2 NEDC, qui ont fortement baissé.

À combien s’élève le nouveau taux d’émission de CO2 de référence ?

L’émission de CO2 de référence pour l’année civile 2023 s’élève à :

  • pour les voitures à moteur alimenté à l’essence, au LPG ou au gaz naturel : 82 g/km (au lieu de 91 g/km en 2022) ;
  • pour les voitures à moteur alimenté au diesel : 67 g/km (au lieu de 75 g/km en 2022).

Cette émission est applicable aux avantages de toute nature attribués à partir du 1er janvier 2023.

​Le montant minimum de l’avantage de toute nature (ATN) est actuellement de 1 540 € pour l’année de revenus 2023.

L’avantage de toute nature (ATN) augmente donc en 2023

L’ATN pour les voitures de société se calcule en multipliant ces deux éléments :

  • La valeur catalogue du véhicule (multipliée par 6/7)
  • Le pourcentage de CO2 du véhicule.

Le pourcentage de CO2 est obtenu par l’addition de deux éléments :

  • Le pourcentage de CO2 de base de 5,5 %
  • L’émissions de CO2 du véhicule diminuée de l’émission de CO2 de référence (résultat ensuite multiplié par 0,1)

En 2023, les émissions de CO2 de référence seront de 67g/km pour les voitures diesel et de 82 g/km pour les voitures à essence. Il s’agit d’une réduction significative par rapport à 2022, ce qui se traduit par une forte augmentation de l’avantage de toute nature en 2023.

​En ce qui concerne les voitures électriques, rien ne change. Le calcul de l’avantage en nature ne tient pas compte des valeurs de référence du CO2 car une voiture électrique n’émet pas de CO2. Il est dès lors tenu compte d’un pourcentage minimum de 4%.

 

Source: Securex

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