La Belgique a conclu des accords, dits accords COVID-19, avec l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas concernant l’impact fiscal des restrictions de voyages internationaux et des consignes sanitaires (travail à domicile) sur les travailleurs transfrontaliers et leurs employeurs. Ces accords viennent d’être prorogés jusqu’au 30 septembre 2021 (inclus). Le cabinet d’avocats Loyens & Loeff redresse l’inventaire et la nature de ces accords. Lire plus
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Projet de péage urbain à Bruxelles: un système intelligent et… inéquitable.
La Région de Bruxelles-Capitale prévoit l’introduction d’une redevance kilométrique intelligente pour ceux qui parcourent son réseau routier en voiture. Ce système consiste en un péage urbain, lié à une redevance par kilomètre parcouru. Celle-ci varie en fonction des heures de pointe et des périodes creuses mais aussi de la puissance fiscale du véhicule utilisé. En échange, le citoyen bruxellois ne serait plus soumis ni à la taxe de mise en circulation, ni à la taxe de circulation. Ce système (appelé SmartMove) devrait rapporter un demi-milliard d’euros par an à la Région. Les fédérations du secteur automobile et le Ministre wallon Willy Borsus ont réagi de manière critique à ce projet mené unilatéralement. Lire plus
France, Belgique, Danemark: le trio de tête des pays européens en matière de pression fiscale.
Le ratio global recettes fiscales/PIB, autrement dit la somme des impôts et des cotisations sociales nettes en pourcentage du produit intérieur brut, s’est élevé à 40,2% dans l’Union européenne (UE) en 2017, en hausse par rapport à 2016 (39,9%). Dans la zone euro, les recettes fiscales représentaient 41,4% du PIB en 2017, soit légèrement au-dessus du taux de 41,2% de 2016. A noter la grande disparité observée au sein de l’Union Européenne, un élément sans doute perturbant pour la cohésion nécessaire entre pays européens face au contexte international incertain. Lire plus
Economie collaborative : les nouvelles dispositions fiscales publiées au Moniteur.
Le Ministre Alexander DeCroo avait annoncé la volonté du gouvernement d’élaborer un nouveau régime d’imposition adhoc pour les revenus découlant de l’économie collaborative. Le volet fiscal de la loi-programme du 1er juillet 2016 a été publié au Moniteur. Lire plus