28 juin 2021 
La Belgique a conclu des accords, dits accords COVID-19, avec l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas concernant l’impact fiscal des restrictions de voyages internationaux et des consignes sanitaires (travail à domicile) sur les travailleurs transfrontaliers et leurs employeurs. Ces accords viennent d’être prorogés jusqu’au 30 septembre 2021 (inclus). Le cabinet d’avocats Loyens & Loeff redresse l’inventaire et la nature de ces accords. Lire plus
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Projet de péage urbain à Bruxelles: un système intelligent et… inéquitable.
La Région de Bruxelles-Capitale prévoit l’introduction d’une redevance kilométrique intelligente pour ceux qui parcourent son réseau routier en voiture. Ce système consiste en un péage urbain, lié à une redevance par kilomètre parcouru. Celle-ci varie en fonction des heures de pointe et des périodes creuses mais aussi de la puissance fiscale du véhicule utilisé. En échange, le citoyen bruxellois ne serait plus soumis ni à la taxe de mise en circulation, ni à la taxe de circulation. Ce système (appelé SmartMove) devrait rapporter un demi-milliard d’euros par an à la Région. Les fédérations du secteur automobile et le Ministre wallon Willy Borsus ont réagi de manière critique à ce projet mené unilatéralement. Lire plus
France, Belgique, Danemark: le trio de tête des pays européens en matière de pression fiscale.
Le ratio global recettes fiscales/PIB, autrement dit la somme des impôts et des cotisations sociales nettes en pourcentage du produit intérieur brut, s’est élevé à 40,2% dans l’Union européenne (UE) en 2017, en hausse par rapport à 2016 (39,9%). Dans la zone euro, les recettes fiscales représentaient 41,4% du PIB en 2017, soit légèrement au-dessus du taux de 41,2% de 2016. A noter la grande disparité observée au sein de l’Union Européenne, un élément sans doute perturbant pour la cohésion nécessaire entre pays européens face au contexte international incertain. Lire plus
Tax Freedom Day en Belgique ce jeudi 27 juillet: les travailleurs libérés de leur charge fiscale.
Le Tax Freedom Day est calculé depuis plusieurs années afin de donner à la population des pays européens une indication quant au niveau de leur contribution au financement public via l’impôt. Cette estimation permet aux travailleurs de savoir à partir de quel jour dans l’année ils bénéficient vraiment du fruit de leur labeur. Et en 2017, c’est ce jeudi 27 juillet que les Belges ‘profitent’ vraiment de leur travail. Au sein de l’Union Européenne, seule la France présente un profil fiscal et social plus désavantageux que la Belgique, puisque ses travailleurs ne seront libérés que… après-demain. Lire plus
Le travail des robots taxé comme le travail humain? Ce n’est pas pour demain…
Qu’ont en commun Bill Gates, l’emblématique fondateur de Microsoft, et Benoît Hamon, candidat socialiste à l’élection présidentielle française auteur d’un virage radical vers la gauche de l’échiquier politique? Tous deux soutiennent la thèse qui consiste à taxer le travail robotisé de la même manière que le travail humain. Bonne ou mauvaise idée ? Lire plus
Economie collaborative : les nouvelles dispositions fiscales publiées au Moniteur.
Le Ministre Alexander DeCroo avait annoncé la volonté du gouvernement d’élaborer un nouveau régime d’imposition adhoc pour les revenus découlant de l’économie collaborative. Le volet fiscal de la loi-programme du 1er juillet 2016 a été publié au Moniteur. Lire plus
