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Le budget mobilité enfin voté par la Chambre, une première étape avant la disparition du ‘cash for car’.

La Chambre des représentants a adopté le budget mobilité en séance plénière. Cette mesure combine avantages économiques et écologiques, comme tient à le souligner la FEB qui l’avait inscrite dans son plan global de mobilité. Il s’agit, enfin, de la concrétisation de l’accord interprofessionnel 2017-2018 intervenu entre les partenaires sociaux. Reste à espérer qu’elle recueille davantage de plébiscites que la mesure instaurée précédemment, à savoir le ‘cash for car’.

Les objectifs poursuivis lors de l’AIP 2017-2018 étaient de favoriser une mobilité plus durable et de faciliter la combinaison entre différents modes de transport, sans surcoût pour les employeurs, sans perte de salaire pour les travailleurs et sans impact négatif sur le budget de la sécurité sociale. « Il est une bonne chose que la législation introduite tienne compte de l’avis des partenaires sociaux émis au sein du Conseil national du travail en avril 2017 », souligne la FEB.

Trois piliers à gérer par le travailleur.

« Le budget mobilité permet, pour les personnes qui bénéficient d’une voiture de société ou y sont éligibles, d’apporter une alternative plus écologique à la seule voiture. Le nouveau système reposera sur trois piliers. Premièrement, le travailleur peut toujours opter pour une voiture de société, mais celle-ci devra répondre à certaines exigences écologiques spécifiques. Cette voiture sera soumise au régime fiscal et parafiscal ordinaire d’une voiture de société. Avec le budget restant (pilier 2), le travailleur pourra ensuite opter pour un certain nombre de modes de transport durables, comme un abonnement ou des tickets pour les transports en commun, le leasing d’un vélo ou l’achat d’une trottinette électrique… Même si l’on déplore qu’elle n’inclue pas les parkings de dissuasion, la liste paraît assez ouverte pour tenir compte de l’évolution rapide de l’offre et des comportements en cette matière (qui aurait cru il y a deux ans à peine que la trottinette électrique fleurirait sur tous les trottoirs bruxellois ?). Le solde du budget restant (pilier 3) sera soumis à une cotisation sociale spéciale de 38,07%. Par le biais de cette cotisation sociale légèrement plus élevée, le législateur entend encourager le recours au deuxième pilier. » Ce système repose entièrement sur la volonté des deux parties. Le travailleur n’est pas obligé d’opter pour un budget mobilité. L’employeur n’est pas obligé de le proposer.

Vers un système unique réunissant le budget mobilité et le ‘cash for car’?

Outre la possibilité d’opter pour le budget mobilité, les travailleurs peuvent échanger leur voiture de société contre une somme d’argent. Cette allocation de mobilité équivaut à un cinquième de 6/7e de la valeur catalogue de la voiture. Ce montant est majoré de 20% lorsque le travailleur bénéficie aussi d’une carte carburant. La Chambre vient également d’approuver en séance plénière le projet de loi permettant aux travailleurs qui ne disposent pas d’une voiture de société, mais qui y sont bien éligibles selon la politique de l’employeur en matière de voiture de société d’opter eux aussi pour l’allocation de mobilité sur une base volontaire.

Une anomalie de la législation actuelle est ainsi corrigée : les nouveaux travailleurs ne doivent désormais plus disposer d’une voiture de société pendant un an pour prétendre à une allocation de mobilité.

‘Les travailleurs seront encouragés à analyser leurs déplacements domicile-lieu de travail. Nous pensons qu’ils s’orienteront ainsi plus rapidement vers une voiture de société respectueuse de l’environnement, complétée par plusieurs modes de transport durables, tels que l’abonnement de train. Au bout du compte, le recours à la voiture va diminuer. Et des émissions de CO2 moindres auront un impact positif sur l’environnement et la santé’, explique Pieter Timmermans, administrateur délégué de la FEB. ‘Il serait bon que le prochain gouvernement décide de fusionner le budget mobilité et le régime ‘cash for cars’ en un système unique qui soit simple et transparent. Cela permettrait d’éviter que différents systèmes continuent à coexister’, conclut-il.

Source : FEB

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