L’égalité des femmes et des hommes loin d’être acquise en Belgique… C’est la conclusion principale du rapport d’activités 2014 de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, rapport publié à l’approche de la Journée internationale des droits humains célébrée le 10 décembre. Et c’est dans la sphère professionnelle que se manifeste la majorité des inégalités.

L’Institut dénonce, au vu des plaintes reçues au sein de son service juridique, les nombreuses et permanentes discriminations fondées sur le sexe dont sont principalement victimes les femmes, tout particulièrement dans le domaine du travail.

Etat des lieux alarmant en 2014 encore!

La cellule juridique de l’Institut a enregistré 366 notifications, dont 157 demandes d’informations et 209 plaintes via le numéro gratuit 0800/12.800. Bien que le nombre total de notifications en 2014 soit en augmentation de 13 % par rapport à 2013, le nombre de plaintes est lui en légère diminution (-6 %). Par contre, le nombre de demandes d’informations juridiques a augmenté de plus de la moitié par rapport à 2013 (+55 %). Par ailleurs, l’Institut a reçu 188 demandes d’informations non juridiques en 2014.

De plus, 62 % des notifications provenaient de femmes ; 37 % émanaient d’hommes. Les femmes sont plus souvent victimes de discrimination fondée sur le sexe que les hommes. En 2014, le nombre de notifications émanant de femmes a augmenté de près d’un cinquième par rapport à 2013. Le nombre de notifications provenant d’hommes a baissé d’environ 4%.

« La légère diminution des plaintes observée à l’Institut mise en parallèle avec une augmentation des demandes d’informations reflètent un phénomène déjà relevé dans diverses études à savoir que peu de victimes de discrimination fondée sur le sexe osent déposer plainte. Les femmes, qui en sont majoritairement victimes et des formes les plus graves, sont peu nombreuses à faire respecter leurs droits, contrairement aux hommes qui déposent plainte plus facilement pour des discriminations plus souvent symboliques que graves. Preuves que dans une société démocratique qui défend plus que jamais ses valeurs et les droits humains, l’égalité des femmes et des hommes n’est, contrairement aux idées reçues, pas encore acquise. » constate Michel Pasteel, Directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.

Le monde du travail, premier ‘pourvoyeur’ de discriminations

La discrimination directe reste le comportement qui génère le plus grand nombre de notifications. Mais par rapport à 2013, le nombre de notifications relatives aux discriminations indirectes a doublé. La plupart des plaintes introduites en 2014 concernaient le domaine du « travail ». Plus de 7 notifications sur 10 relatives au travail ont été introduites par des femmes.

Parmi ces notifications, l’Institut constate des discriminations à l’égard des femmes enceintes: les plus fréquentes concernent l’embauche (13 %), les conditions d’emploi (26 %) et la fin de la relation de travail (48 %). L’Institut constate par ailleurs une augmentation du nombre de notifications ayant trait à la discrimination relative à la fécondation in vitro. « Les discriminations fondées sur le sexe à l’encontre des femmes enceintes ou à leur retour de congé de maternité relèvent d’une problématique sociétale majeure. En effet, peu de femmes connaissent leurs droits à ce sujet, osent déposer plainte de peur, par exemple, de perdre leur emploi, et beaucoup pensent encore que ces discriminations sont normales. » explique Michel Pasteel.

Impact des législations sur les discriminations

Trois modifications importantes, faisant suite à des avis et recommandations de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, ont été apportées à la législation en 2014 :

• la loi du 22 mai 2014 modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue de l’étendre à l’identité de genre et à l’expression de genre,
• la loi du 8 mai 2014 modifiant le Code civil en vue d’instaurer l’égalité de l’homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l’enfant et à l’adopté ;
• la loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public et modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination afin de pénaliser l’acte de discrimination.

Ces évolutions législatives donnent des outils supplémentaires à l’Institut pour lutter contre des discriminations structurelles. Depuis l’entrée en vigueur de la loi tendant à lutter contre le sexisme, l’Institut a remarqué une importante augmentation du nombre de notifications ayant trait au sexisme, qui ont triplé en 2014 par rapport à 2013.
De même, près de 10 % de l’ensemble des notifications relatives à une discrimination émanaient de personnes transgenres. Les personnes transgenres sont encore et toujours particulièrement discriminées en raison de l’adaptation de leur sexe, de leur identité de genre ou expression de genre en Belgique.