22 mars 2023 
Le 16 mars 2023, la Chambre a approuvé un projet de loi introduisant des règles concernant la succession de contrats de travail à durée déterminée et de contrats de remplacement. Jusqu’à présent, la Loi relative aux contrats de travail prévoyait des règles pour la succession des contrats de travail à durée déterminée et pour la succession des contrats de remplacement, mais pas pour la combinaison de ces deux types de contrats. Lire plus
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Lanceurs d’alerte: le 15 février est la date limite pour la mise en place d’un canal interne dans les entreprises de + de 250 travailleurs.
Dans deux semaines, toutes les grandes organisations (250 travailleurs ou plus) devront disposer d’un canal d’alerte pour les travailleurs à la suite de la publication de la loi belge au Moniteur, une transposition de la directive européenne imposant un canal de signalement interne sécurisé pour protéger les lanceurs d’alerte. Les entreprises comptant entre 50 et 249 travailleurs ont jusqu’au 17 décembre 2023 pour mettre ce dispositif en place. Lire plus
Check-list RH pour aborder 2023 avec une longueur d’avance.
Au début de chaque année civile, diverses modifications en matière de droit social entrent traditionnellement en vigueur et cette année ne fait pas exception. Dans cet article, nous vous proposons un aperçu des principaux changements dont les employeurs devront tenir compte à partir du 1er janvier 2023. Ce faisant, nous avons mis l’accent tant sur les sujets récurrents que sur les nouvelles législations. Lire plus
Beaucoup de bruit pour rien: le samedi reste un jour ouvrable en droit du travail et de la sécurité sociale.
Ce 21 décembre 2022, la proposition de loi visant à neutraliser l’article 1.7 du livre 1er du Code civil en ce qui concerne le droit du travail et la sécurité sociale et l’assistance sociale a été adoptée par la Chambre. Conclusion de cette proposition et traduction en Language commun: le samedi reste donc un jour ouvrable en droit du travail et de la sécurité sociale. Lire plus
Du neuf sur le plan socio-juridique en RH à dater du 1er janvier 2023? Premier tour d’horizon pour bien s’y préparer…
À quelles nouveautés sociojuridiques peuvent s’attendre les entreprises en 2023 ? Quelles mesures resteront inchangées? Une nouvelle année apporte de nouvelles mesures RH. 2023 s’annonce avec comme toile de fond l’inflation des matières premières et la crise énergétique. Mais d’autres nouveautés RH auront également un impact important pour les employeurs en 2023. Tour d’horizon de ce qui se prépare pour l’année prochaine. Lire plus
L’Organisation Internationale du Travail (OIT) rejoint les syndicats dans leur plainte contre la loi sur la norme salariale. Le gouvernement va-t-il en tenir compte?
Le Conseil d’administration de l’Organisation internationale du Travail (OIT) a approuvé les conclusions du Comité de la liberté syndicale (CLS) au sujet de la plainte introduite contre la loi sur la norme salariale à l’initiative de la CSC avec le concours des deux autres syndicats belges. Le CLS a conclu que la loi sur la norme salariale est incompatible avec la liberté de négociation collective (convention 98 de l’OIT). Fort de ces constats, le CLS a enjoint le gouvernement à « prendre les mesures nécessaires pour assurer que les partenaires sociaux peuvent décider librement des critères sur lesquels baser leurs négociations sur les évolutions de salaires au niveau intersectoriel et des résultats desdites négociations ». C’est une bombe déposée sous la loi sur la norme salariale, selon les organisations syndicales. Lire plus
Petit déjeuner de l’ADP Liège le 23 septembre – Le deal pour l’emploi, quels impacts sur la gestion RH des entreprises.
Le prochain « Petit Déjeuner ressources humaines » organisé par l’ADP Liège se tiendra à Liège Airport (BIERSET), le vendredi 23 septembre 2022 de 8h30 à 10h00 (accueil dès 8h). Le thème du jour : « Le deal pour l’emploi, quels impacts sur la gestion RH des entreprises ? » par : Jean-Paul Lacomble, Avocat Associé chez Claeys et Engels. Lire plus
Editorial – Le droit du travail à l’épreuve de l’économie de plateforme : tout ce qui n’est pas interdit…
Le principe sur base duquel les acteurs de l’économie dite de plateforme (Uber, Deliveroo,…) réinventent le droit du travail est simple : tout ce qui n’est pas interdit est autorisé. C’est d’ailleurs une sorte de règle de vie pour celles et ceux qui ont l’innovation chevillée au corps. Enorme avantage de la démarche: cela fait bouger les lignes. Et cela contraint notamment le législateur à revoir sa copie (en clair, à courir derrière faute d’avoir anticipé les interprétations possibles de la réglementation). Principal inconvénient : l’innovation sociale ne s’embarrasse que rarement des dégâts collatéraux qu’elle peut causer en terme de précarité, de cohésion sociale, d’accompagnement et de soutien envers celles et ceux qui vont échouer… Lire plus
La Belgique et la France, pays champions de la complexité réglementaire qui entrave la gestion efficace des salaires.
42 % des entreprises belges ont dû mal à maintenir leur système de traitement des salaires en ordre en raison de la complexité de la législation locale. En Europe, la moyenne est d’une entreprise sur trois. Les réglementations locales ont le plus grand impact sur le traitement des salaires en Belgique et en France. Le Royaume-Uni, l’Allemagne et les Pays-Bas obtiennent de meilleurs résultats à cet égard. C’est ce qui ressort du ‘Payroll Proficiency Index’ de SD Worx, qui évalue à la fois la complexité administrative du traitement des salaires et le niveau de satisfaction des entreprises en Belgique et dans les pays voisins, en termes de précision et de rapidité. Lire plus
Webinaire le 29 mars prochain consacré au RGPD en pratique – Obligations et Opportunités pour une gestion optimale des RH.
Le RGPD s’immisce dans tous les aspects de la relation entre l’employeur et son travailleur, et même avant l’entame de celle-ci. En outre, le traitement des données à caractère personnel peut être mobilisé, et l’est d’ailleurs de plus en plus souvent, dans le cadre de litiges. Le 29 mars 2022 (de 12h30 à 14h30), Me Anne Laure BROCORENS, avocat au barreau de Bruxelles, et Me Claude ENGLEBERT, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, aborderont de manière concrète et pragmatique des situations que rencontrent les gestionnaires de ressources humaines au quotidien. Lire plus
