Les élections sociales se tiendront effectivement entre le 16 et le 29 novembre 2020. Ces dates ont été confirmées par arrêté royal du 15 juillet 2020, sur avis conforme des partenaires sociaux (avis n°2.169 du 30 juin 2020). De cette nouvelle période résulte la reprise de la procédure électorale mais aussi de la période de protection occulte (*). La FEB nous rappelle les étapes principales de ce moment-clé de la concertation sociale.

La reprise du calendrier électoral correspondra, au sein de chaque entreprise, au nouveau jour X + 36, c’est-à-dire au 54e jour qui précède le nouveau jour Y (= jour des élections proprement dites). Par exemple, le calendrier reprendra donc le 23 septembre 2020 pour les entreprises qui organiseront le vote le 16 novembre 2020. Les entreprises resteront très prudentes également sur le plan des résiliations des contrats de travail car, comme annoncé début juillet, la période occulte a redémarré depuis le 18 août pour ce qui concerne les potentiels candidats remplaçants (à X+77).

L’arrêté royal confirme que le nouveau jour Y correspond automatiquement au jour Y initial. Par exemple, si l’entreprise a choisi le 14 mai 2020 comme jour Y initial, soit le jeudi de la première semaine, le nouveau jour Y correspondra au 19 novembre 2020. Il pourra toutefois être dérogé à cet automatisme par décision de l’organe de concertation existant au sein de l’entreprise ou, à défaut, de l’employeur.

Enfin, dans la mesure du possible, les entreprises ayant entamé la procédure avec retard rattraperont celui-ci en reprenant le calendrier dès le 54e jour précédant le nouveau jour Y. Celui-ci se tiendra au cours de la première semaine, soit entre le 16 et le 22 novembre, et au jour de la semaine correspondant au jour Y initial. À nouveau, il pourra toutefois être dérogé à cet automatisme par décision du CE ou du CPPT ou, en l’absence d’un tel organe, de l’employeur.

En fonction du nouveau jour Y, chaque entreprise adoptera un nouveau calendrier qui reprendra les nouvelles dates-clés à partir du jour X + 36 et qui seront communiquées par le CE ou le CPPT ou, à défaut, par l’employeur, au plus tard 7 jours avant la date de reprise de la procédure.

Source: FEB – Centre de compétence Emploi et Sécurité Sociale.

(*) Pour rappel, la période de « protection occulte » correspond à la période pendant laquelle tous les travailleurs sont protégés rétroactivement contre le licenciement du fait que l’entreprise n’est pas encore informée des futures candidatures aux élections. En l’occurrence, sont désormais visés les potentiels candidats proposés en remplacement des candidats qui ont déjà été présentés à X+35.