Le Bureau fédéral du Plan est chargé d’estimer, tous les deux ans, le montant des charges administratives pesant sur les entreprises et les indépendants en Belgique. Son Planning Paper, dans cette neuvième édition, présente les résultats de l’enquête portant sur les charges administratives de l’année 2016. Il a pour objet de commenter les tendances tant quantitatives que qualitatives qui ressortent de l’enquête sans en expliquer les causes.

Le coût total des charges administratives des entreprises et des indépendants est estimé à 6,79 milliards d’euros en 2016 soit une augmentation de 2,3 % par rapport au coût total des charges administratives estimé en 2014. Cette évolution résulte d’un mouvement divergent du coût total supporté par les entreprises, qui augmente, et de celui supporté par les indépendants, qui diminue, et cela pour la quatrième enquête consécutive. Depuis la première enquête qui portait sur l’année 2000 et qui estimait à 8,57 milliards d’euros le coût total des charges administratives, ce dernier s’est réduit de 21 %.

En pour cent du PIB, le coût relatif des charges administratives supportées par les entreprises et les indépendants diminue légèrement comme lors des deux enquêtes précédentes. Il atteint 1,60 % en 2016 après 1,66 % en 2014 et 1,70 % en 2012. En seize ans, le poids relatif des charges administratives a été diminué de plus de moitié, passant de 3,48 % du PIB en 2000 à 1,60 % du PIB en 2016.
L’augmentation du coût des charges administratives en valeur absolue pour les entreprises entre 2014 et 2016 est due à la progression du coût des charges administratives des petites entreprises et, dans une moindre mesure, à celle des entreprises de taille moyenne. Les grandes entreprises voient, par contre, le coût des charges administratives se réduire de 15 % entre 2014 et 2016.

La part la plus importante des charges administratives assumée par les petites entreprises.

En termes de domaine réglementaire, c’est le domaine fiscal suivi de loin par celui de l’environnement qui contribue à l’augmentation du coût des charges administratives des entreprises entre 2014 et 2016. Par contre, les charges administratives afférentes à la réglementation de l’emploi diminuent sur la pé- riode considérée.

Les indépendants enregistrent une diminution du coût des charges administratives causée par les deux domaines qui les concernent, la fiscalité et l’environnement mais ce sont les charges administratives environnementales qui diminuent proportionnellement le plus.

Dans les neuf enquêtes, les entreprises et les indépendants se montrent plus satisfaits de la qualité des contacts avec l’administration que de la qualité des réglementations. Dans les neuf enquêtes, pour les entreprises et les indépendants, les meilleurs scores sont obtenus par les mêmes affirmations qui ont trait à la publicité donnée aux réglementations et à la qualité des réponses fournies par les administrations (respect du délai de réponse et réponse répondant aux besoins). Les principales critiques des entreprises comme des indépendants portent sur la capacité des réglementations à s’adapter à toutes les situations concernant la qualité des réglementations et sur la facilité d’identifier et d’entrer en contact avec le service compétent concernant la qualité des contacts avec l’administration.

L’évolution de la perception des entreprises quant à la qualité de la réglementation diverge selon le domaine réglementaire considéré. En ce qui concerne le domaine de l’emploi, après une dégradation des scores pour une grande majorité des affirmations lors des enquêtes 2012 et 2014, l’enquête 2016 se caractérise par une augmentation des pourcentages d’entreprises en accord avec toutes les affirmations. En ce qui concerne la fiscalité, les pourcentages augmentent pour les sept affirmations lors de l’enquête 2016 par rapport à celle de 2014. En ce qui concerne le domaine de l’environnement, l’enquête 2016 est caractérisée par une amélioration des résultats pour seulement quatre des sept affirmations proposées et les pourcentages atteints restent inférieurs à ceux de l’enquête 2012 pour toutes les affirmations.

Concernant la qualité des contacts avec l’administration, les résultats de l’enquête 2016 par rapport à ceux des enquêtes précédentes laissent apparaître des évolutions divergentes selon le domaine réglementaire chez les entreprises. En ce qui concerne l’emploi, les résultats s’améliorent en 2016 par rapport aux deux enquêtes précédentes, 2012 et 2014. En ce qui concerne la fiscalité, les résultats en 2016 se dégradent par rapport à ceux obtenus en 2014 et en 2012 pour une majorité d’affirmations. Pour le domaine réglementaire environnemental, les résultats sont en diminution en 2016 par rapport à 2012 et 2014, pour toutes les affirmations.
En ce qui concerne les quatre simplifications soumises au jugement des entreprises, la facturation électronique et l’eBox sont clairement les plus populaires, mais l’E-procurement est également utilisé par plus d’un tiers des entreprises interrogées.  L’initiative la plus appréciée par les entreprises est la facturation électronique avec plus de 90 % des entreprises qui l’utilisent qui disent l’apprécier un peu ou beaucoup. L’eBox occupe la deuxième position en termes d’appréciation.

Source : Bureau Fédéral du Plan