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Grève nationale et télétravail: faut-il enregistrer les collaborateurs qui veulent travailler?

En tant qu’employeur, comment gérer un préavis de grève en période de télétravail? « La solution est qu’il y ait au préalable une sorte d’enregistrement des personnes disposées à travailler ou non. En tant qu’employeur, vous voulez éviter que l’entreprise soit immobilisée, sans savoir qui a effectivement participé à la grève. Certaines entreprises demandent que les grévistes se manifestent : celui qui ne réagit pas est supposé travailler. Certaines entreprises demandent qui est disposé à travailler. Tant que la liberté est garantie, les deux systèmes sont possibles, » explique Katleen Jacobs, Regional Manager Legal Consulting chez SD Worx.

Nous conseillons en tout cas d’informer tous les collaborateurs qu’il y aura une grève le 29 mars, entraînant peut-être des perturbations dans les transports publics ou sur les routes. Par conséquent :

  • appelez clairement vos collaborateurs à faire tout leur possible pour arriver à l’heure au travail s’ils doivent être sur place ; pour des raisons d’organisation du travail et de continuité,
  • appelez à l’enregistrement de la disposition de travailler via (adresse e-mail), pour le paiement correct du salaire ;
  • il en va de même pour ceux qui télétravaillent ce jour-là.

Cette communication n’est pas seulement utile pour l’organisation pratique du travail le jour de grève. Il existe également des raisons juridiques à cela.

Quelle décision juridique l’employeur doit-il prendre au préalable ?

En cas de grève, un employeur pourrait invoquer l’article de loi qui exclut le droit à un salaire journalier garanti. « En cas de grève, vous devez, en tant qu’employeur, prendre des décisions juridiques à l’avance, à savoir s’il y a un salaire garanti ou non (pour les non-grévistes qui ne peuvent pas commencer le travail ou qui le commencent en retard). » Katleen Jacobs de SD Worx poursuit : « Le non-gréviste se montre bien entendu prêt et engagé à travailler. Il peut être judicieux de l’honorer. Si l’on ne les met pas au travail et/ou que l’on paie un salaire journalier garanti, ils n’ont pas de revenu pour ce jour-là. Les employeurs ne doivent pas compter sur le fait que les non-grévistes – qui ne perçoivent pas de salaire – recevront une indemnité de chômage de l’ONEM. La probabilité est faible étant donné que l’ONEM jugera que le travailleur est lui-même partie prenante à la grève. Une solution pragmatique et respectueuse consiste dès lors à mettre en place un enregistrement, à prévoir un travail significatif et à en assurer le suivi, au lieu de sanctionner les non-grévistes par une retenue de salaire. »

Que se passe-t-il si les non-grévistes peuvent moins facilement travailler, même depuis leur domicile ?
« Tout d’abord, l’employeur doit mettre les travailleurs au travail si c’est possible. La disposition relative au salaire journalier garanti n’est nécessaire que si le travailleur est dans l’impossibilité de commencer ou de poursuivre le travail. Et qu’entend-on par « impossible » ? C’est, en tout cas, un peu différent de moins facile ou rentable. La règle est que l’employeur doit mettre au travail le travailleur disposé à travailler, éventuellement en adaptant le contenu des tâches. Cela peut être considéré comme l’équivalent juridique de l’obligation du travailleur de faire preuve d’un peu de flexibilité dans ce domaine. Tenez compte du fait qu’après la grève, les grévistes et les travailleurs disposés à travailler sont des collègues qui doivent continuer à travailler ensemble ».

Qu’est-ce que cela signifie pour un télétravailleur ?
« Un télétravailleur est toujours sur le lieu de travail… et il « peut » travailler. Mais il est tout à fait possible que ce soit un peu plus compliqué ce jour-là si vous ne parvenez pas à joindre certains collègues. Il se peut que d’autres tâches fassent l’objet d’une attention supplémentaire (administration…). Il est préférable que le dirigeant anticipe cela et sonde ensuite l’output de cette journée. Ici aussi, une bonne concertation et communication préalables, par exemple sur l’ensemble des tâches spécifiques, est la clé. Il faut en effet éviter que des travailleurs disposés à travailler ne reçoivent pas de travail adapté, ce qui fait que le coût salarial sans production exerce encore une pression supplémentaire sur l’organisation. »

Qu’en est-il du chômage temporaire et de la grève ?
Si le chômage temporaire est déjà en cours ou demandé dans l’entreprise avant l’annonce de la grève, le chômage temporaire prévaudra. L’objectif n’est évidemment pas d’invoquer le chômage temporaire pour une autre raison uniquement pour le jour de grève. Dans ce cas, il est question d’abus.

Pour les périodes de chômage temporaire communiquées après le préavis de grève, l’ONEM tiendra compte de la chronologie en cas de concours. Le bureau de chômage compétent pour le siège d’exploitation de l’entreprise évalue s’il est effectivement question d’un concours avec des actions de grève.

Il n’est pas question de concours s’il n’y a pas de grève dans l’entreprise ou le secteur. Dans ce cas, le chômage temporaire sera accepté, même si la communication a été envoyée après le préavis de grève.
S’il y a concours, il n’y aura donc pas d’allocation de chômage temporaire et la grève prime.

Attention ! En cas de chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus, l’obligation de communiquer préalablement le motif de chômage à l’ONEM disparaît jusqu’au 31/03/2021. Le bureau de chômage compétent pour le siège d’exploitation de l’entreprise doit évaluer s’il est effectivement question d’un concours avec des actions de grève.

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