En 2016, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a intenté un procès à l’encontre d’un homme ayant insulté sa collègue dans le cadre de leur travail. Le mois dernier, le tribunal a estimé que les faits ne constituaient pas une infraction à la Loi-Sexisme et que le caractère dénigrant du contexte n’a pu être suffisamment démontré. L’Institut demande une modification de la législation afin de pouvoir intervenir plus rapidement dans les cas de sexisme sur le lieu de travail.

« Les insultes prononcées sur le lieu de travail peuvent constituer une forme punissable de sexisme. S’il s’agit d’une insulte avec plusieurs significations, le contexte doit être pris en compte pour déterminer si elle constitue une infraction à la Loi-Sexisme », déclare Michel Pasteel, le directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.

Un homme a traité sa collègue de ‘moule’ sur leur lieu de travail en présence d’autres collègues. La dame craignait en outre que l’homme soit sur le point de la frapper et s’est sentie menacée. Selon l’Institut, l’utilisation de ce mot combinée à une situation dénigrante constituait une infraction à la Loi-Sexisme. Le tribunal a toutefois décidé, dans son jugement du 6 juin dernier, que le contexte dénigrant n’avait pas pu être suffisamment démontré. Il a déclaré que le mot ‘moule’ désigne a priori les organes sexuels féminins de façon vulgaire, mais peut également simplement être une insulte banale sans la moindre connotation sexuelle. Il a donc estimé qu’il était impossible, dans ce dossier, de déterminer si l’injure utilisée était sexiste. Le tribunal a par conséquent acquitté l’accusé.

L’Institut réclame une adaptation de la législation afin d’intervenir plus rapidement dans les dossiers de harcèlement (sexuel) sur le lieu de travail. Actuellement, l’Institut ne peut intervenir qu’après que la victime ait fait appel à toutes les procédures prévues dans la loi relative au harcèlement. Une modification de la législation permettrait à l’Institut d’accompagner et de soutenir plus rapidement les victimes, comme il peut le faire pour toutes les autres victimes de discrimination liée au genre dans le contexte professionnel.

Source: Institut pour l’égalité des femmes et des hommes