La 105ème conférence internationale du Travail se tient actuellement à Genève. Elle est organisée par l’OIT (Organisation Internationale du Travail, une émanation des Nations-Unies). Parmi les nombreux sujets figurant à l’agenda, les commentaires attendus quant au respect du droit de grève retiendront notre attention.

La Conférence, que l’on désigne souvent comme un parlement international du travail, élabore et adopte les normes internationales du travail; elle constitue un forum de discussion sur les questions sociales et de travail.

Quelles sont les questions inscrites à l’ordre du jour par la Conférence ou le Conseil d’administration?
• Le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales;
• Le travail décent au service de la paix, de la sécurité et de la résilience aux catastrophes :
• L’évaluation de l’impact de la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable.

Plus proche de nous (peut-être!), la Commission de l’application des normes se réunit chaque année à la Conférence internationale du travail avec pour tâche principale de rappeler à l’ordre les pays qui violent les conventions de l’OIT sur les droits du travail. 24 pays devront répondre à cet appel parmi lesquels trois pays de l’Union Européenne. C’est de respect des droits syndicaux dont il s’agit…

Le Royaume-Uni est mis sur la sellette en raison des attaques portées au droit de grève. L’Irlande doit se justifier par rapport au problème du droit aux négociations collectives des indépendants. Ce dernier point est important dans un contexte d’évolutions disruptives, où la numérisation ne cesse d’accroître le nombre d’indépendants économiquement dépendants (faux indépendants) qui n’ont véritablement accès ni à une protection ni au dialogue social.
Le Président de la CSC, Marc Leemans, est le porte-parole de l’ensemble du groupe des travailleurs au sein de cette Commission.

L’Irlande est sur le devant de la scène pour un motif très spécifique : le droit des indépendants du secteur de l’audiovisuel de conclure des conventions collectives sur leurs indemnités avec leurs donneurs d’ordre. Ce droit serait contraire à la législation sur la concurrence.
Un problème similaire s’est déjà posé antérieurement aux Pays-Bas et a donné lieu en 2014 à un arrêt de la Cour européenne de Justice.
Ce débat pourrait déboucher sur une avancée décisive parce que les experts de l’OIT partent du principe que les simples indépendants ont également droit à la négociation collective. Et certainement dans un contexte d’évolutions dites « disruptives », où la numérisation ne cesse d’accroître le nombre d’indépendants économiquement dépendants qui n’ont véritablement accès ni à une protection ni au dialogue social.