Les 16 syndicalistes de la FGTB déboutés, parmi lesquels Thierry Bodson, président de la FGTB, ont été déboutés par la Cour européenne des droits de l’homme. Ils contestaient leur condamnation au pénal pour entrave méchante à la circulation, dans le cadre d’une grève générale en octobre 2015.
Les requérants, tous responsables ou membres de la FGTB à l’époque des faits, estimaient que leur condamnation portait atteinte à leurs libertés d’expression, de réunion et d’association. Pour la Cour européenne des droits de l’homme, le droit de grève n’inclut pas un droit de blocage des routes. Elle argumente comme suit: » La Cour ne saurait cautionner sans réserve la thèse selon laquelle le droit de grève inclurait le droit pour un syndicat ou ses membres de pratiquer des blocages de la voie publique qui, opérés sans autorisation préalable, provoqueraient une paralysie complète de la circulation sur un grand axe autoroutier durant plusieurs heures, en perturbant considérablement la vie quotidienne et les activités licites de personnes non impliquées dans cette action et en créant une situation de danger pour les usagers ».
La FGTB ne peut que prendre acte d’un arrêt de la Cour européenne extrêmement décevant et inquiétant: « La Cour a reconnu aux juridictions belges une très large marge d’appréciation. Elle a estimé qu’en condamnant pénalement les 16 requérants, pour leur seule présence, à un moment donné, sur le Pont de Cheratte, alors qu’aucun acte violent ne pouvait leur être reproché et qu’il est acquis qu’ils n’étaient pas à l’origine du blocage, les juridictions belges avaient « fondé leurs décisions sur une appréciation acceptable des faits et sur des motifs pertinents et suffisants ». »
La FGTB déclare encore « qu’elle ne peut s’empêcher de voir dans cet arrêt une grave restriction du droit de manifestation et plus encore la confirmation d’une tendance à la pénalisation de ce droit. Elle continuera à jouer pleinement son rôle de contre-pouvoir et à décider librement de ses modes d’action. En conséquence, elle continuera à mobiliser contre les régressions sociales et démocratiques. «
La FGTB appelle donc le mouvement social qui se construit à se renforcer et à résister dans les mois à venir. Une manifestation est d’ores et déjà prévue le 13 février prochain pour défendre les services publics et le pouvoir d’achat.
Sources: RTBF – FGTB