Le gouvernement fédéral veut développer une charte de l’administrateur d’entreprise publique. Cette ambition figure dans son programme initial élaboré en octobre 2014. Soucieux de son positionnement en tant que centre de connaissances sur la gouvernance d’entreprise, Guberna veut devancer cette ambition en proposant un projet de modèle visant clairement à inspirer le gouvernement.

Guberna a pris l’initiative de développer avec des experts issus du secteur public un projet de modèle de charte de l’administrateur d’entreprise publique. Quelle est l’ambition déployée via cette initiative ? L’association précise par communiqué : « Guberna n’agit pas pour le compte du gouvernement : il émet une proposition pour soutenir l’idée du gouvernement visant à optimiser la gouvernance publique. Par cette initiative, il espère que le gouvernement concrétisera cette mesure qui lui semble particulièrement indiquée. En effet, le rôle de l’administrateur public a souvent été sous les feux des projecteurs ces dernières années. Un administrateur dans le secteur public a les mêmes responsabilités qu’un administrateur du secteur privé mais il semble avoir un rôle plus complexe. Il doit gérer des paramètres additionnels tels que les relations avec les partis politiques et l’opinion publique. Les entreprises publiques sont en effet davantage scrutées par la presse et l’opinion publique que leurs homologues privées. Or, il apparait que les administrateurs de ces entreprises ne sont pas forcément mieux outillés pour faire face à de tels défis. La mise sur pied d’une charte pour les administrateurs d’entreprise publique s’inscrit dans cette volonté de leur donner un cadre leur permettant d’exercer au mieux leur mandat. »

L’attitude proactive de l’association indépendante Guberna a dans tous les cas le mérite d’attirer l’attention sur les questions de gouvernance au sein des entreprises publiques, souvent critiquées pour leur manque de transparence.
« Guberna est d’avis que chaque entreprise publique devrait développer sa propre charte de gouvernance adaptée à sa réalité et ses besoins. Bien que les grands principes du modèle de charte semblent immuables, d’autres éléments pourraient par contre faire l’objet d’adaptation par chaque entreprise. Cette flexibilité pourrait s’exprimer au travers du principe du « appliquer ou expliquer » qui a déjà fait ses preuves avec les codes de gouvernance pour les sociétés cotées. Le fait de ne pas reprendre l’une ou l’autre recommandation dans sa charte serait explicité dans le rapport annuel de l’entreprise. Une telle approche constituerait un véritable pas en avant pour la gouvernance du secteur public, trop souvent critiqué pour son opacité eu égard aux dispositions applicables au secteur privé. »

On peut toutefois s’interroger sur la redondance de la mesure avec les contrats d’administration mis en oeuvre désormais dans la quasi totalité des services publics fédéraux et autres organismes publics. Les principes de gouvernance y figurent de manière plus ou moins explicite. Pour rappel, comme nous l’indiquions dans notre édition n°204 de Peoplesphere (voir ici pour obtenir l’article complet ) : « Le Conseil des ministres a par ailleurs décidé que, dans le cadre de la bonne gestion et de la transparence, tous les contrats d’administration signés doivent être publiés dans les deux langues nationales sur le site web du service public concerné, au plus tard dans le mois qui suit leur signature. Le ministre de la Fonction publique devra par ailleurs fournir un rapport intégré pour les sept domaines transversaux stipulés dans l’arrête royal du 4 avril 2014. »

Consultation des politiques

Guberna lancera dès le 30 août (et jusqu’au 10 octobre) une large consultation publique via son site Internet afin de recueillir un maximum de commentaires de toute personne intéressée de près ou de loin par un tel modèle de charte. Les présidents des principaux partis politiques ont également reçu l’opportunité de réagir à ce document et de se positionner sur son contenu. Les partis politiques occupent en effet une place centrale dans ce débat, tant dans la promotion de l’initiative que dans le respect de telles règles à l’avenir.

Pour obtenir le projet de modèle de charte, envoyez-nous simplement un email à l’adresse : redaction@peoplesphere.be