Après 2 ans d’enquête, le ministère public estime que Deliveroo est en infraction. Les coursiers devraient être considérés comme des travailleurs salariés, et en conséquence Deliveroo devrait les déclarer comme tels, payer des cotisations de sécurité sociale et payer aux coursiers la rémunération correspondant aux barèmes et avantages en vigueur dans le secteur du transport et de la logistique. Les United Freelancers de la CSC appellent les coursiers à se joindre à l’action intentée en justice.

Il faut bien comprendre que l’action de l’auditorat est une action « générale ». Mais que chaque coursier doit faire « intervention volontaire » pour que le jugement (et les avantages qui en découlent) s’applique à sa situation personnelle. Pour éviter que chaque coursier doivent prendre (et payer) son avocat, la CSC-United Freelancers a mandaté, avec la FGTB, deux avocats pour représenter tous ceux désirant y adhérer. Les coursiers (ou ex-coursiers) intéressés doivent simplement prendre contact avec nous.

Ce constat de l’auditorat doit être confirmé par le Tribunal du Travail ; c’est l’objet de l’action en justice entamée ce lundi 20 janvier. La  CSC se réjouit de l’action de l’auditorat, qui va dans le sens de ce que le syndicat, avec le Collectif des Coursiers, a toujours défendu depuis 3 ans.

Le syndicat chrétien poursuit encore: « C’est aussi ce qu’ont toujours revendiqué les coursiers. Les coursiers aiment ce travail. Cela n’empêche pas qu’ils méritent d’être payés au moins au barème applicable dans le secteur (y compris le temps d’attente, non payé actuellement), et que leurs prestations leur ouvrent des droits sociaux, que ce soit pour leur future pension, les soins de santé, les allocations en cas d’invalidité, les services d’aide à l’emploi et les allocations en cas de chômage, etc. Nous regrettons que les délais judiciaires soient tels qu’il faudra attendre fin 2021 pour que le Tribunal se prononce ; c’est la conséquence de l’ampleur du dossier et du nombre d’intervenants. Nous regrettons aussi que Deliveroo menace par voie de presse de diminuer ou terminer ses activités s’il faut considérer les coursiers comme des salariés. Ce n’est pas impossible ; un concurrent de Deliveroo le fait. Il est choquant que Deliveroo propose aux autorités d’adapter la législation à son Business Model, et parle de quitter le pays »

Source: CSC