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Le digital s’impose à la déclaration de risque social

La digitalisation gagne du terrain jour après jour! L’ONEM poursuit ses avancées en la matière en permettant en permettant, dès 2016, aux employeurs d’effectuer leurs déclarations mensuelles de chômage entièrement par voie électronique

À compter du 1er janvier 2016, les employeurs qui effectuent chaque mois des déclarations pour leurs collaborateurs qui sont en chômage temporaire, qui travaillent à temps partiel tout en bénéficiant d’une allocation de garantie de revenus, qui perçoivent des allocations d’activation ou qui bénéficient de vacances-jeunes ou de vacances-seniors, le feront entièrement par voie électronique. La déclaration papier, elle, tirera sa révérence.

Le flux d’informations pour les risques sociaux dans le domaine du chômage ne cesse de se moderniser. C’est pour cette raison qu’à partir du 1er janvier 2016, la déclaration mensuelle de la rémunération et des prestations devra obligatoirement se faire par voie électronique pour :

– le chômage temporaire ;
– le travail à temps partiel avec allocation de garantie de revenus ;
– les allocations d’activation ;
– les vacances-jeunes ou vacances-seniors.

La déclaration mensuelle de la rémunération, ainsi que des prestations constitue la base du calcul de l’allocation. L’employeur ou son mandataire peuvent communiquer les informations en ligne par le biais de l’application DRS (Déclaration de Risque Social) sur le site portail de la sécurité sociale. La déclaration électronique existe depuis quelques années déjà et elle va à présent être généralisée à tous les employeurs. Cela signifie qu’à partir du 1er janvier 2016, l’ONEM n’acceptera plus qu’un certain nombre de déclarations soient faites au moyen de formulaires papier.

Pour le travailleur, la déclaration électronique présente certains avantages, et non des moindres. La déclaration papier était remise par l’employeur à son travailleur qui devait alors la transmettre à son organisme de paiement pour qu’elle puisse être traitée par l’ONEM. Le risque qu’il y ait du retard ou que le document s’égare ou subisse des détériorations était tout sauf illusoire. Grâce à la déclaration électronique, le travailleur n’a plus besoin de se déplacer, il n’y a plus aucun risque que le document s’égare ou soit détérioré, et le traitement administratif, ainsi que le paiement se font un peu plus rapidement.
En cas de chômage temporaire ou de travail à temps partiel, le travailleur doit toutefois encore et toujours compléter sa carte de contrôle personnelle et la remettre à son organisme de paiement.

Les employeurs peuvent, en outre, d’ores et déjà introduire la demande initiale du droit aux allocations pour cause de chômage complet, de chômage temporaire, de travail à temps partiel ou de vacances-jeunes ou seniors, par voie électronique. À compter du 1er janvier 2017, ces déclarations devront obligatoirement se faire par voie électronique.

 

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