Mobilité : l’enquête fédérale ‘trajets domicile – lieu de travail’ est peu pertinente selon les organisations patronales.

La problématique de la mobilité sur le chemin du travail vient de faire l’objet d’une évaluation approfondie au sein du CNT et du CCE. Pour rappel, les entreprises et organismes publics occupant plus de 100 travailleurs doivent remplir tous les trois ans une enquête en matière de mobilité domicile-travail. Mais les organisations patronales tiennent à ‘challenger’ la pertinence de ce dispositif.

Pour les entreprises situées à Bruxelles, cette obligation fédérale est complétée par un diagnostic plus détaillé et par une obligation de développer un ‘plan de déplacement d’entreprise’ qui, outre les données sur les travailleurs, doit contenir des informations sur les déplacements des visiteurs et des fournisseurs.

La FEB, soutenue par les autres organisations patronales (VOKA, UWE et BECI), souhaite cependant examiner l’utilité et la plus-value de ce diagnostic vis-à-vis notamment du processus de concertation sociale au sein des entreprises.

Elle souligne donc « qu’il est notamment apparu que certaines questions sont trop complexes, que les données complétées par les entreprises résultent de plusieurs sources (données administratives, enquête interne éventuelle, perception subjective …) et que la qualité de ces données n’est pas toujours garantie. Les entreprises ne disposant pas d’un mobility manager rencontrent globalement plus de difficultés pour compléter l’enquête. Par ailleurs, les personnes ayant complété l’enquête sont confrontées à l’absence de prise en compte par les autorités publiques et les sociétés de transport en commun des problèmes de mobilité qu’elles avaient signalés. »

« Par conséquent, les partenaires sociaux, dans leur Avis du 21/03/2017 (voir avis du Conseil National du Travail), ont formulé de multiples recommandations pour alléger la charge administrative des entreprises et pour améliorer la qualité des données, mais surtout en vue d’une meilleure prise en compte par les pouvoirs publics et par les sociétés de transport en commun des résultats de l’enquête triennale. Les infrastructures publiques, en particulier la desserte et la fréquence des transports en commun, doivent se développer pour apporter de réelles solutions aux problèmes de congestion et d’accessibilité. L’outil du diagnostic permet d’identifier les réels besoins et doit donc être impérativement utilisé à cet effet. »

Et de relever encore: « en ce qui concerne plus spécifiquement l’enquête 2017 (‘photo’ des déplacements au 30/06/2017), les partenaires sociaux ont transmis leurs souhaits au ministre fédéral de la mobilité. Organisations d’employeurs et syndicats ont, dans leur Avis commun, veillé à maintenir un équilibre entre les obligations administratives à charge des entreprises et leur responsabilité sociétale en matière de mobilité domicile-travail. Fait également partie de cet équilibre, la responsabilisation non seulement des autorités publiques, appelées à mettre en place une concertation mutuelle permanente, mais aussi des travailleurs eux-mêmes (si le SPF Mobilité met les moyens nécessaires en œuvre, les travailleurs seront incités à compléter eux-mêmes leurs modes de déplacement domicile-travail). »

En parallèle des auditions, les organisations d’employeurs FEB, VOKA, UWE et BECI ont mené une mini-enquête auprès des entreprises soumises à l’obligation de diagnostic. Ce sondage a permis d’identifier les principales préoccupations des employeurs par rapport à l’outil de diagnostic. Les résultats de la mini-enquête sont les suivants:
• 61% des entreprises interrogées estiment que les informations fournies par le diagnostic fédéral ont peu ou pas d’utilité pour la mise en place de politiques publiques en matière de mobilité. 21% jugent même ces informations ‘totalement inutiles’. A l’opposé, 39% des répondants trouvent que les informations fournies par le diagnostic fédéral ont une certaine utilité en la matière. Ces réponses suggèrent donc clairement que de nombreux employeurs trouvent que les informations du diagnostic ont peu de valeur ajoutée. Par extension, ils ne perçoivent pas un retour suffisant – en matière d’amélioration de la mobilité – aux efforts auxquels ils ont consenti pour compléter le diagnostic.

• La grande majorité des répondants (87%) n’a pas utilisé les résultats du diagnostic fédéral pour réfléchir à la politique de mobilité de leur entreprise. Parmi ces derniers, 35% ont néanmoins l’intention de faire usage des résultats à l’avenir. Seules 13% des entreprises sondées ont fait un usage effectif de ces résultats. Dans la mesure où la concertation sociale autour du thème de la mobilité est un des objectifs du diagnostic fédéral, les réponses obtenues ici indiquent un manque de prise en compte des résultats au niveau des conseils d’entreprise.

• 66% des entreprises sondées estiment que l’outil de feedback (développé par le SPF Mobilité) n’a pas ou peu d’utilité. 23% le jugent même ‘totalement inutile’. 34% des répondants estiment à l’inverse que l’outil de feedback est utile dans une certaine mesure, mais seuls 3% d’entre eux pensent que c’est un outil « très utile ». L’utilité des ‘quick wins’ semble donc limitée : nous verrons plus loin qu’ils ont une valeur ajoutée pour les petites organisations qui prennent encore peu de mesures en matière de mobilité, mais qu’ils sont généralement insuffisamment personnalisés.

Source : FEB

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