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Mobilité et taxe kilométrique à Bruxelles: la FGTB rejette un projet qui a été conçu sans concertation sociale.

En décembre dernier, le Gouvernement bruxellois a approuvé un projet de taxation kilométrique appelé « Smartmove’. Pour de multiples raisons (absence de concertation préalable, coût à charge des travailleurs, inégalités entre travailleurs, absence de mesures d’accompagnement, contexte COVID….), pour la FGTB Bruxelles, ce projet n’est, malheureusement, pas acceptable dans sa forme actuelle. Le syndicat socialiste se dit favorable à l’idée et souligne également la nécessite d’adopter des mesures pour améliorer la mobilité dans et vers la Région bruxelloise mais regrette le manque de dialogue avec les partenaires sociaux compte tenu de l’impact potentiel pour les travailleurs.

« Les enjeux d’une meilleure mobilité sont en effet importants pour les travailleurs, l’économie, la qualité de vie et la santé de toutes celles et ceux qui vivent et travaillent dans notre belle capitale. A ce titre, soulignons que nous soutenons nous aussi le principe d’une taxation à l’usage de la voiture, plutôt qu’à la possession comme c’est le cas actuellement. Toutefois, même si le projet du Gouvernement bruxellois semble aller dans ce sens, il pose de nombreux problèmes et questions dans sa forme actuelle. »

La FGTB s’attarde sur le processus de mise en oeuvre de ce projet.

« Soulignons tout d’abord que, malgré nos interpellations, il a été élaboré sans concertation préalable ni des interlocuteurs sociaux bruxellois, ni au niveau des autres Régions. Or, ce projet va avoir d’importantes répercussions au niveau social et économique, en particulier pour les travailleurs et les travailleuses que nous représentons. Par ailleurs, s’il faut regretter la trop courante absence de volonté des autres Régions de se concerter sur les problèmes de mobilité à Bruxelles, il faut se demander si ce « coup de force » du Gouvernement bruxellois est bien le meilleur moyen d’obtenir cette nécessaire concertation et coordination.

Plus fondamentalement, cette nouvelle taxation sera en grande partie à charge des travailleurs et engendrera des inégalités entre eux.Le Gouvernement prévoit en effet de compenser cette nouvelle taxe par la suppression de taxes existantes, à savoir la taxe de mise en circulation et de circulation. Cependant, d’une part, la suppression de ces taxes bruxelloises ne compensera pas dans tous les cas le coût supplémentaire à charge des travailleurs habitant à Bruxelles. D’autre part, le coût de cette nouvelle fiscalité sera totalement à charge de celles et ceux qui résident dans une autre Région. Or ces travailleurs qui viennent chaque jour travailler à Bruxelles contribuent au développement économique de la Région ce qui est particulièrement notable dans le contexte actuel de confinement et de télétravail. Notons également que cette nouvelle taxe ne prendra pas en compte les différences de revenu entre travailleurs et leur capacité contributive. Sur base de simulations que nous avons réalisées, nous avons pu estimer que le coût brut de la taxe pour les travailleurs (hors suppression des taxes actuelles) pourrait varier entre 180 et 2.000 € par an selon la puissance de leur véhicule et leurs horaires de déplacement. La situation est encore plus confuse pour les voitures de société immatriculées à Bruxelles : dans ce cas, l’employeur bénéficierait de la suppression des taxes de circulation alors que le travailleur (résidant ou non à Bruxelles) devrait assumer la taxe kilométrique. »

L’organisation syndicale revendique la prise en charge par l’employeur de cette taxe pour les déplacements entre domicile et lieu de travail: « Toutefois, cela engendrera tout d’abord une différence de coût salarial entre les travailleurs selon leur Région de résidence. Ce qui n’est pas souhaitable et engendrera des risques de différences de traitement, voire de discriminations. Par ailleurs, une éventuelle intervention patronale dans ces frais de déplacements professionnels et son niveau ne seront pas uniformes pour tous les travailleurs. Nous craignons notamment que les travailleurs déjà précarisés soient les premières victimes de cette nouvelle inégalité de traitement. On pense par exemple aux travailleurs et travailleuses qui ne peuvent pas facilement changer de mode de transport, aux travailleurs avec horaires coupés, aux personnes à mobilité réduite, aux familles avec enfants pour lesquels les transports en commun ne sont pas adaptés, aux travailleurs qui doivent se rendre sur différents lieux de travail ou un lieu de travail peu accessibles via les transports publics ou la mobilité douce, etc. Pour nous, l’absence de mesure d’accompagnement est également très problématique. En marge de cette nouvelle taxation, rien n’est en effet mis en place par le Gouvernement bruxellois pour garantir à ces travailleurs et travailleuses de réellement choisir des modes de déplacement alternatifs. Adopter ainsi une mesure coercitive qui risque de durement toucher les travailleurs sans leur offrir d’alternatives n’est pas acceptable. »

Enfin, la FGTB Bruxelles constate que le dispositif aura non seulement des conséquences néfastes pour de nombreux travailleurs mais engendre également des risques important en termes de pertes d’emploi et de délocalisation. « Il est donc difficilement compréhensible que la mise en place de cette mesure soit envisagée dès 2022sans tenir compte de ces risques et alors que le contexte actuel du COVID met terriblement à mal l’économie, en particulier de proximité, dans notre Région. Il s’impose de d’abord tenir compte des effets à moyen et long terme de cette crise sur le tissus social et économique bruxellois. C’est pour ces différentes raisons que la FGTB Bruxelles ne peut accepter en l’état le projet du Gouvernement bruxellois et le fera valoir dans le cadre de la concertation que celui-ci vient enfin d’entamer sur cette mesure. »

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