Le plafond des avantages non récurrents (plan bonus) est désormais connu. Le montant maximum de l’avantage exonéré qu’un employeur peut accorder dans le cadre d’un plan d’avantages non récurrents liés aux résultats est indexé chaque année.

A titre de rappel, les avantages non récurrents liés aux résultats sont les avantages liés aux résultats collectifs d’une entreprise, d’un groupe d’entreprises ou d’un groupe bien défini de travailleurs, sur la base de critères objectifs. Ces avantages dépendent de la réalisation d’objectifs clairement balisables, transparents, définissables/mesurables et vérifiables et qui sont manifestement incertains lors de l’introduction du système. La loi et la CCT n° 90 sont d’application aux employeurs et aux travailleurs qui tombent dans le champ d’application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives et les commissions paritaires, c’est-à-dire les entreprises du secteur privé et certaines institutions publiques.

Pour cette année, les modalités de calcul nécessitaient une révision. Pourquoi ? D’une part, le montant avait été augmenté dans le cadre de l’AIP, et d’autre part, il fallait tenir compte du saut d’index dans la formule d’indexation.

Pour l’ONSS, le bonus ne constitue pas une rémunération à concurrence d’un montant maximum annuel de 3.219 EUR bruts en 2016 par travailleur. Pour le fisc, le bonus est exonéré d’impôts à concurrence d’un montant annuel maximum de 2.799 EUR nets en 2016 par travailleur.