Sans doute encouragée par le contexte politique actuel, la Fédération des Entreprises de Belgique met actuellement une forte pression sur l’exercice des missions syndicales dans l’entreprise. Elle publie aujourd’hui les résultats d’une étude menée en partenariat avec le secrétariat social SD Worx concernant la gestion du temps consacré au mandat syndical.

Cette étude a été menée auprès de plus de 250 entreprises et s’inscrit dans le cadre des diverses campagnes autour des élections sociales qui commencent la semaine prochaine et qui dureront du 9 au 22 mai.  Elle indique qu’un peu plus de la moitié des entreprises belges prennent des dispositions au niveau de l’entreprise sur la manière dont sont exercés les droits et devoirs syndicaux. Et des accords formels à ce propos ont clairement un effet positif sur le climat social.

« Environ 56% des entreprises qui ont conclu des accords à ce propos enregistrent les absences pour mission syndicale. Elles sont également seulement 18% à affirmer que les organes de concertation permettent d’améliorer le fonctionnement et la productivité de l’entreprise. »

Elle mentionne encore : « Les entreprises qui concluent des accords relatifs au temps consacré au mandat syndical le font principalement, dans le cas du CE et du CPPT, via le règlement intérieur (environ 53% en moyenne) et par concertation orale (24%). Concernant la délégation syndicale, les accords sont surtout conclus oralement (près de 33%) et au niveau sectoriel (près de 28%). Les principales motivations des entreprises qui concluent des accords formels sont une volonté de faire la clarté concernant le temps consacré à la mission syndicale (70%), d’éviter les abus (52%) et d’accroître la transparence (49%). Les entreprises où aucun accord n’est conclu se justifient en affirmant que la confiance mutuelle est suffisante (38%), qu’aucun abus en matière d’emploi du temps n’a été constaté (31%) ou que de tels accords seraient trop complexes compte tenu de la législation (26%). »

L’enquête révèle encore qu’un représentant du personnel dans une entreprise consacre en moyenne 17 à 18 jours par an à son mandat, pour des missions et de la formation syndicales. Plus précisément : 12,6 jours pour les représentants au conseil d’entreprise, 10,4 jours pour les délégués au CCPT et 20,2 jours pour la délégation syndicale. Cependant, 15% des entreprises interrogées déclarent libérer entièrement un ou plusieurs travailleurs de leurs tâches normales pour qu’ils puissent se consacrer à leur activité syndicale. Les entreprises mettent également des moyens facilitaires à disposition des représentants des travailleurs (bâtiments, locaux, places de parking, support logistique, administratif, technique et autre).

Un impact positif sur le climat social

Plus de 90% des entreprises qualifient le climat social de « bon » et cela tient précisément à une formulation claire des attentes mutuelles sur le lieu de travail. « Il explique peut-être la proportion des entreprises qui prennent des accords officiels concernant le temps consacré au mandat syndical, qui est également élevée. Il existe assurément un rapport entre les deux phénomènes : les bons comptes font les bons amis. »

Il importe cependant de noter qu’à peine un quart des employeurs estiment que les organes de concertation contribuent à une meilleure communication entre employeur et travailleurs, alors que près d’un employeur sur 5 s’exprime négativement à ce sujet. Ils sont par ailleurs un peu plus de 18% à déclarer que les structures de concertation permettent d’améliorer le fonctionnement et la productivité de l’entreprise, alors que pour un quart d’entre eux, c’est plutôt l’inverse.

La FEB insiste donc sur la nécessité pour les partenaires sociaux d’élaborer de bons accords, en privilégiant la clarté, la transparence et la confiance. « Parallèlement à une révision de la protection des représentants des travailleurs et à une simplification draconienne de la procédure des élections sociales – ressentie par les entreprises comme excessive, trop coûteuse et complexe, et qui ne contribue pas à l’amélioration du dialogue social –, cela doit améliorer la culture de la concertation au sein des entreprises ». Un message à priori apaisant qui, espérons-le, sera reçu comme tel par les organisations syndicales.