La CSC constate que le Conseil des Ministres, sous le prétexte de booster la reprise des secteurs culturels, socio-culturels et sportifs, a décidé, contre l’avis unanime des partenaires sociaux, d’étendre le régime temporaire pour le travail associatif à de nouvelles catégories de travailleurs. Le gouvernement a également décidé de doubler le montant de l’indemnité mensuelle pour certaines catégories de travailleurs, contre l’avis majoritaire du Conseil national du Travail.

Ainsi, l’avant-projet de loi vise à ajouter, dans le champ d’application de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif, les activités socioculturelles suivantes :

• Accompagnateur artistique ou technico-artistique dans le secteur des arts amateurs, le secteur artistique ainsi que le secteur de l’éducation culturelle
• Animateur de formations, de conférences, de présentations ou de spectacles sur des thèmes culturels, artistiques et sociétaux dans le secteur socio-culturel, sportif, de l’éducation culturelle, de l’éducation artistique et des arts.

Et, pour les catégories suivantes,

• Animateur, chef, moniteur ou coordinateur qui dispense une initiation sportive et/ou des activités sportives ;
• Entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain ou du matériel, signaleur aux compétitions sportives.

Le projet d’arrêté royal prévoit que le montant mensuel est doublé, passant ainsi de 532,50 euros à 1.065 euros par mois, mais est limité dans le temps et seulement applicable pour le troisième trimestre de 2021.

Selon la CSC, le gouvernement foule ainsi aux pieds deux avis du Conseil national du Travail, malgré toutes les promesses de l’accord de gouvernement sur le respect de la concertation sociale. « Les interlocuteurs sociaux se sont opposés à plusieurs reprises à l’instauration d’un troisième statut, à mi-chemin entre le volontariat et le statut de travailleur salarié, en particulier parce que ces ‘travailleurs associatifs’ sont privés de la protection du travail normale. Cette situation est contraire non seulement aux principes constitutionnels de non-discrimination mais aussi à différentes normes européennes et internationales. Les interlocuteurs sociaux se sont par conséquent engagés à chercher une solution pour des activités spécifiques par le biais de l’art. 17 de l’arrêté ONSS, afin de rester dans le cadre du statut de travailleur salarié et de respecter les salaires conventionnels. »

Pour les prestations artistiques dans le cadre des arts amateurs, ce régime s’ajoute au régime des petites indemnités (RPI) de l’ONSS. Le syndicat s’indigne : « Il s’agit d’un régime qui, grâce à une indigence profonde des systèmes de contrôle, constitue en soi, un réel scandale social. Un deuxième circuit est aujourd’hui mis en place, qui peut être cumulé avec le premier et qui contribuera encore davantage à la dégradation insidieuse des conditions de travail dans le secteur culturel. Nous ne pouvons pas accepter un tel élargissement de l’application de la loi sur le travail associatif, tant il porte en lui les germes d’un nouveau régime de travail, forcément plus précaire, dont nous ne voulons pas. Les interlocuteurs sociaux ont indiqué à maintes reprises qu’ils étaient conscients des besoins spécifiques du secteur sportif, du secteur culturel et du secteur socio-culturel. Ils ont insisté sur la nécessité de rechercher ensemble des solutions, mais pas par le biais d’un statut de troisième rang qui sape la protection normale du travail. »