Bien que la charge de travail dans les maisons de repos et de soins ait connu un pic en avril 2020, on constate que le taux d’activité (exprimé ici en pourcentage de jours prestés) n’a pas augmenté en conséquence. Au contraire : il a même diminué légèrement en raison des absences pour maladie (qui ont quasiment doublé entre la semaine 10 et la semaine 14). L’échange de personnel et les heures supplémentaires volontaires peuvent être des solutions pour soulager les équipes mais celle-ci comportent de réels risques juridiques.

Leen Van Lerberghe, experte juridique chez SD Worx : « La combinaison d’une forte augmentation de la charge de travail et d’une diminution du taux d’activité traduit le besoin élevé en personnel supplémentaire (provenant d’autres établissements de soins). Heureusement, au cours de la dernière semaine d’avril (semaine 18), l’absentéisme pour maladie (de moins d’un 1 mois) est redescendu à 3,7 %, alors qu’il dépassait la barre des 7 % au cours des semaines 12 à 15. Une baisse qui s’explique de toute évidence par l’amélioration du matériel de protection et l’aplatissement de la courbe. »

Les jours de congés ne sont pas nombreux : s’ils ont été pris en partie durant la première semaine des vacances de Pâques (semaine 15), c’est surtout durant la deuxième semaine de vacances scolaire (semaine 16) que l’on peut noter 27 % d’absences dues aux congés, soit le double comparé à une semaine normale. Dans ce secteur, le personnel soignant n’a pas été mis au chômage temporaire en raison du coronavirus.

Besoin de personnel médical supplémentaire

Valérie t’Serstevens, Sr. Legal Consultant chez SD Worx : « La hausse du taux de soins entraîne la nécessité pour nos établissements de santé à trouver ’une solution flexible, sans trop d’administration, qui permette de déployer davantage de soins spécialisés du jour au lendemain. Le principe de l’échange semble évident mais ne correspond pas à la réalité. Il ne requiert en effet pas uniquement des connaissances spécialisées des conditions de rémunération et de travail ; la solution de contrat juridique choisie a également une incidence sur le financement. Un contrat d’entreprise ne permet par exemple pas de modifier le flux de financement. Le but n’est pas que le collaborateur ou les employeurs concernés se retrouvent face à une mauvaise surprise à la fin du mois. »

Leen Van Lerberghe de SD Worx : « Même si les employeurs souhaitent anticiper rapidement, les nouvelles solutions doivent être en règle sur le plan juridique. Les conditions de rémunération et de travail diffèrent d’un employeur à l’autre ; il peut s’agir de petites différences comme les chèques-repas ou de différences plus importantes telles qu’une compensation pour des heures réalisées la nuit ou des primes. Une procédure préliminaire ou un filtrage n’est pas un luxe superflu : par exemple, un employeur qui détacherait son personnel devra se conformer aux conditions de rémunération et d’emploi de l’autre employeur. Cela pourrait contraindre un employeur à devoir choisir rapidement un émetteur de chèques-repas pour un nombre de chèques limité. »

Un problème que l’on peut éviter en optant pour l’une des alternatives suivantes. « L’échange de personnel peut être le plus simple : les conditions de rémunération et de travail personnelles peuvent être maintenues via un contrat à durée déterminée (avec suspension du contrat de travail en cours) ou en recourant à un contrat d’entreprise. C’est bien plus facile au niveau administratif. »

Points d’attention juridiques pour les heures supplémentaires volontaires

Dans le cadre du coronavirus, le gouvernement a décidé le samedi 11 avril 2020 d’augmenter temporairement, du 1er avril au 30 juin 2020, de 120 unités le nombre d’heures supplémentaires volontaires pouvant être prestées dans les secteurs critiques : ces 120 heures en plus sont exonérées de cotisations sociales et de précompte professionnel.

On ne parle d’heures supplémentaires volontaires que lorsque la prestation de celles-ci s’accompagne d’un accord préalable écrit du travailleur et uniquement cas de dépassement de l’horaire planifié et des limites de durée de travail dans l’établissement.

« On nous pose également de nombreuses questions sur le temps de travail et l’application adéquate des heures supplémentaires volontaires. En particulier dans le secteur des soins de santé, où un élargissement des limites de durée de travail est possible. Cette mesure s’applique tant aux collaborateurs à temps plein qu’au personnel travaillant à temps partiel qui souhaite multiplier ses prestations durant cette crise. » conclut SD Worx.

Source: les données salariales les plus récentes de SD Worx (jusqu’au 30 avril inclus). Ces données concernent pour le secteur des soins, plus de 120.000 travailleurs, dont 60.000 dans les maisons de repos et de soins (MRS). Ces résultats permettent de dessiner une tendance. Il se peut que certains employeurs transmettent des corrections au cours des prochaines semaines.