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Le projet d’accord interprofessionnel à l’épreuve de la consultation syndicale.

La CSC annonce l’entame du processus de consultation sur le projet d’accord interprofessionnel. Après l’accord intervenu au sein du Groupe des Dix, les syndicats vont présenter le fruit du travail des consensus à ‘la base’ afin de revenir autour de la table, doté d’un mandat… ou pas. Ce n’est que le 26 mars que le Conseil général de la CSC décidera s’il approuve ce projet d’accord.

Le projet d’accord stipule que, pour les deux années à venir, les salaires pourront augmenter de 1,1%, en plus de l’indice (estimé à 3,4%), soit 40% (500 millions d’euros) de plus que la marge salariale initiale de 0,8%. Le salaire minimum intersectoriel sera également augmenté de 1,1% au 1er juillet 2019. Les partenaires sociaux ont convenu de viser une augmentation des salaires bruts plutôt que des avantages nets. Par communiqué, le syndicat chrétien commente: « C’est important car les indemnités de maladie, les allocations de chômage, la pension, etc. sont calculées sur le salaire brut. Pour majorer le salaire minimum au-delà de 1,1%, un groupe de travail examinera d’ici à l’automne ce qui est envisageable, éventuellement au travers de mesures fiscales et parafiscales. Les navetteurs qui se rendent au travail en transports en commun pourront également bénéficier d’une augmentation de l’intervention de l’employeur, qui passe de 64% à 70% et est étendue aux déplacements de moins de 5 km. Malheureusement, aucun accord n’a pu être dégagé concernant une généralisation de l’indemnité vélo, hormis une recommandation aux secteurs pour les inciter à l’adopter. »

Les allocataires sociaux bénéficieront également d’une augmentation de leur pouvoir d’achat, à hauteur d’environ 640 millions d’euros. Moyennant l’accord du gouvernement, 80 millions d’euros pourraient s’y ajouter à partir de 2020. « Les mesures les plus marquantes de cet accord sur l’enveloppe de la liaison au bien-être sont, d’une part, l’augmentation du pécule de vacances des pensionnés et des invalides et, d’autre part, la forte majoration des minimas » relève-t-on du côté syndical.

Le Groupe des Dix a également décidé de maintenir à 55 ans l’âge d’accès aux emplois de fin de carrière à 1/5ème temps et à 57 ans pour les emplois de fin de carrière à mi-temps. L’âge d’accès aux différents systèmes dérogatoires de RCC est maintenu à 59 ans pour les deux prochaines années, hormis deux exceptions (le RCC médical qui reste fixé à 58 ans en 2019 et 2020 et le RCC entreprises en difficulté/restructuration qui reste fixé à 58 ans en 2019 et est relevé à 59 ans en 2020).

« Autre élément important: les employeurs ont finalement renoncé à leurs exigences élevées en matière de flexibilité. Les 260 heures volontaires supplémentaires ont pu être ramenées à 20, en sus du régime actuel de 100 heures. »

Pendant ce temps, les administrateurs UCM ont eux aussi pris connaissance du projet d’accord interprofessionnel 2019-2020 négocié au Groupe des dix. Ils ont approuvé le texte à l’unanimité. L’organisation représentative des entrepreneurs indépendants estime que « la marge salariale, fixée à 1,1 % au-delà de l’inflation, est raisonnable et conforme à la loi sur la sauvegarde de la compétitivité. Une réflexion est prévue pour un relèvement plus important du salaire minimum, mais sans augmentation si possible des coûts pour les entreprises. Davantage de souplesse est apportée aux employeurs puisque le nombre maximal d’heures supplémentaires sera porté de 100 à 120 par an. »

Elle souligne aussi que la part des frais de déplacement à charge des employeurs est quelque peu augmentée, mais les partenaires sociaux poursuivront leur travail pour simplifier la situation existante et favoriser l’utilisation de moyens de transport durables et donc la mobilité, conformément aux attentes de l’UCM.
« Un régime d’activation de l’indemnité de préavis sera élaboré afin de faciliter la remise à l’emploi des personnes licenciées. C’est positif au vu des pénuries de main-d’œuvre. Le projet entériné la nuit dernière tend à répartir l’enveloppe bien-être de façon équitable et sans creuser de pièges à l’emploi.
La clause de paix sociale intégrée à l’accord est importante pour l’UCM. Le fait de donner un cadre aux négociations sectorielles est une garantie de relative sérénité et de cohérence du monde du travail. »

Pour toutes ces raisons, l’UCM souhaite vivement que le projet d’accord puisse entrer en application dans toutes ses dimensions. « Le modèle social belge mérite d’être préservé puisqu’il a abouti à un texte équilibré, qui tient compte des attentes des salariés comme des réalités des employeurs, et ouvre la porte à des améliorations du fonctionnement du marché du travail. »

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