L’administration fiscale vient de publier au Moniteur Belge les montants indexés concernant la plupart des différents avantages extra-légaux gérés par nos départements RH. Voici un rapide point de la situation pour l’année 2016.

Voici plusieurs montants valables pour l’année de revenus 2016 (année d’imposition 2017) et importants pour les RH dans la pratique:

1. Avantage de toute nature minimum concernant les voitures de société – Depuis 2012, l’avantage de toute nature pour l’utilisation personnelle d’une voiture mise à disposition sans frais ne peut jamais être inférieur à 820 EUR (non indexés) par an. En ce qui concerne l’année de revenus 2016, cela équivaut à un seuil de 1.260 EUR.

2. Dans le cadre des déplacements domicile-lieu de travail – Indemnité vélo: une indemnité exonérée d’impôt et de cotisations sociales peut être octroyée pour les déplacements domicile-lieu de travail effectués à vélo (de société) ; elle s’élève à un montant maximum de 0,22 EUR par kilomètre (même montant que l’année dernière).

Exonération de l’intervention de l’employeur dans les déplacements domicile-lieu de travail: toute intervention de l’employeur dans les déplacements domicile-lieu de travail effectués avec un autre moyen de transport que les transports en commun ou un transport collectif organisé est, si l’on ne justifie pas ses frais professionnels réels dans sa déclaration à l’impôt des personnes physiques, exonérée à concurrence de maximum 380 EUR (même montant que l’année dernière). Dans le cadre du précompte professionnel, cela se traduit par une exonération mensuelle de 31,70 EUR (même montant que l’année dernière).

3. Avantage de toute nature électricité et chauffage – La valeur de l’avantage découlant de la fourniture gratuite de chauffage et d’électricité (utilisée à d’autres fins que le chauffage), doit être déterminée selon les règles d’évaluation forfaitaires ci-dessous, indépendamment de la consommation réelle.

Électricité – Dirigeant d’entreprise et personnel dirigeant : 950 eur / Autres bénéficiaires : 430 eur

Chauffage – Dirigeant d’entreprise et personnel dirigeant : 1910 eur / Autres bénéficiaires : 860 eur

4. PC privé – Dans le cadre de l’utilisation d’un PC privé, l’employeur peut rembourser l’intégralité ou une partie du prix d’achat d’un PC neuf et, le cas échéant, d’accessoires et/ou d’une connexion ou d’un abonnement à internet. L’intervention peut être exonérée de 840 EUR (même montant que l’année dernière) par période imposable. Afin de pouvoir bénéficier du régime fiscal privilégié, le législateur a notamment fixé comme condition que le revenu brut imposable ne soit pas supérieur à 33.170 EUR (32.990 EUR l’année dernière).

Source : SDWorx