La Région wallonne a annoncé sa réforme des aides à l’emploi, effective à dater du 1er juillet 2017. De nouvelles mesures spécifiques qui rendent le contexte administratif de nos entreprises ‘nationales’ plus complexe encore. En effet la régionalisation de la politique d’emploi en matière des groupes-cibles impose à nos organisations de fonctionner à géométrie variable en fonction de la région concernée… Une présentation en avant-première de ces mesures a été organisée le 9 juin dernier par l’ADP Liège, avec le soutien de Peoplesphere.

Depuis la Sixième réforme de l’État en 2014, une partie de la politique en matière des groupes-cibles a été régionalisée. Comme le rappelle le secrétariat social SDWorx: « La Flandre a été la première à se lancer en proposant des aides spécifiques à partir de juillet 2016 ; Bruxelles et la Wallonie ont, elles, continué à appliquer les mesures fédérales. Mais aujourd’hui, les choses changent : le 1er juillet 2017, la Région wallonne introduira sa propre politique en matière d’emploi. En principe, la Région de Bruxelles-Capitale devrait suivre le 1er octobre de cette année. »

A priori, « le coût salarial de l’employeur sera considérablement réduit grâce à l’intervention de la Région wallonne dans une partie du salaire net par le biais d’une allocation de travail. Les nouvelles mesures d’activation s’appliquent à tous les secteurs et aux demandeurs d’emploi à qui un contrat de travail est proposé et dont la résidence principale se trouve en Région wallonne. »

Jeunes, demandeurs d’emploi de longue durée et 55+

Les groupes-cibles pour lesquels la Région wallonne prévoit des allocations sont :

• les jeunes peu qualifiés (pas de diplôme de l’enseignement secondaire supérieur), de moins de 25 ans au moment de leur entrée en service ;
• les jeunes moyennement qualifiés (jusqu’au diplôme de l’enseignement secondaire supérieur), à la recherche d’un emploi depuis au moins 6 mois et âgé de moins de 25 ans au moment de leur entrée en service ;
• les demandeurs d’emploi de longue durée (plus d’un an), indépendamment de leur âge ;
• les jeunes de moins de 25 ans qui restent demandeurs d’emploi de longue durée (au moins 18 mois) après leurs études et qui n’ont encore aucune expérience professionnelle à leur actif. En plus de l’allocation de travail, le jeune peut également bénéficier d’un accompagnement sous la supervision du Forem ; ce contrat de travail est appelé « contrat d’insertion ».
• les travailleurs âgés de 55 ans jusqu’à l’âge de leur pension (réduction des cotisations patronales). Cela correspond à l’avantage fédéral existant et les montants de réduction demeurent les mêmes, la seule différence étant l’avantage fédéral est accordé à partir de 54 ans. Une mesure transitoire permet aux travailleurs âgés de 54 ans, qui auraient ouvert ce droit au 30 juin 2017, de ne pas le perdre.
  La réduction pour les travailleurs âgés ne s’applique qu’aux employeurs des secteurs marchands privés (catégorie 1 de la réduction structurelle des charges) établis en Région wallonne. Le droit aux allocations de travail pour les autres groupes-cibles est lié au domicile du travailleur et est donc indépendant du lieu d’occupation. Les nouvelles allocations de travail s’appliquent donc aussi aux travailleurs engagés par des employeurs établis en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale.

Le secrétariat social prévient: « à partir du 1er juillet 2017, de nombreuses aides fédérales à l’emploi (réductions ONSS, allocations de travail, primes) seront supprimées par la Région wallonne. A partir de cette date, il n’y aura plus de nouveaux bénéficiaires de ces aides existantes. Simultanément, le gouvernement wallon prévoit un grand nombre de mesures transitoires. C’est ainsi que tous les avantages en cours au 1er juillet 2017 – tant au niveau des employeurs qu’au niveau des travailleurs – resteront valides. Dans la majorité des cas, ils restent accordés jusqu’à la date de fin prévue ou leur durée est limitée au plus tard au 30 juin 2020. »