Le Conseil National du Travail se préoccupe de longue date du maintien et du retour au travail volontaire des personnes en incapacité de travail de longue durée. Il rappelle ainsi qu’un cadre de concertation structurel a été institué en son sein, regroupant les partenaires sociaux et les acteurs institutionnels impliqués dans le processus de retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé.

Dans son avis unanime n° 2.449, le Conseil se prononce sur les chapitres d’un projet de loi-programme mettant en œuvre l’accord de gouvernement 2025-2029 qui portent sur le plan global en matière d’incapacité de travail.

Une approche multidisciplinaire intégrée, globale, dynamique, positive et participative en est le fil conducteur. Ce cadre de concertation a déjà rédigé différentes propositions et différents instruments, dans
lesquels il identifie un certain nombre de principes généraux et de facteurs pour le succès de la prévention et du retour et du maintien au travail, et notamment la recommandation n° 31, le rapport n° 137 et différents avis.

Le Conseil soutient le principe du maintien du contact avec les travailleurs en incapacité de travail.

Dans ce cadre, il est important d’intervenir précocement au moment le plus propice en prenant contact avec le travailleur concerné. Il estime en effet que plus on agit tôt, plus les effets sont bénéfiques en termes de réinsertion. Il convient par conséquent de déterminer le moment le plus propice de toute intervention pour maximaliser les chances de réussite de la réintégration, laquelle doit être conciliable avec l’état de santé du travailleur.
C’est le conseiller en prévention-médecin du travail qui est le mieux
placé pour ce faire. Si une intervention est prématurée au regard de l’état de santé du travailleur, elle risque d’avoir des effets néfastes sur la réintégration.

Le Conseil reconnaît pleinement l’importance des mesures visant à sensibiliser davantage l’ensemble des acteurs impliqués dans la problématique des maladies de longue durée quant à leur rôle, à les
inciter à collaborer, à prendre leurs responsabilités afin de contribuer à apporter des solutions à cette problématique, et à ce qu’ils fournissent des efforts suffisants.

Toutefois il ne souscrit pas au principe d’une sanction financière en tant que mécanisme de responsabilisation des acteurs du retour au travail. La responsabilisation doit donc se concevoir positivement, en incluant l’idée d’agir sur les sources possibles des incapacités de travail. Il s’agit de cette manière d’éviter le flux d’entrées en invalidité.

Le Conseil demande en outre qu’il y ait une approche structurée et une méthodique uniforme par rapport à la mise en œuvre pratique de notions importantes telles que l’estimation du potentiel de travail des travailleurs en incapacité de travail. Les travailleurs et les employeurs ont aussi besoin d’informations claires quant au déroulement des procédures.

Le Conseil constate que le projet de loi-programme confie de nouvelles tâches aux médecins traitants, aux médecins conseils et aux conseillers en prévention. Il considère qu’il faut utiliser de manière optimale l’expertise de ces médecins pour réaliser la bonne approche de prévention et des gains de santé. Cela signifie entre autres s’efforcer de mettre davantage l’accent sur la prévention, et contribuer au développement de la politique du bien-être pour ce qui concerne l’aspect « santé ». La responsabilisation ne peut en tout cas pas porter atteinte aux règles déontologiques des médecins. La confiance et le caractère volontaire sont en effet des facteurs de réussite.

Le Conseil demande également une évaluation du nouveau système après deux ans d’application de celui-ci.

Source: CNT – NAR (Conseil National du Travail)