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Requalification des auto-entrepreneurs en salariés: Uber ne compte pas accepter la décision de justice américaine et sa jurisprudence.

Juste avant de passer aux festivités du réveillon, Uber a entamé une démarche judiciaire l’encontre de la Californie pour s’opposer à sa loi requalifiant les chauffeurs en salariés. Le principal acteur du secteur des VTC et deux chauffeurs ont déposé plainte contre la Californie lundi 30 décembre pour contester la loi ratifiée par l’Etat américain en septembre, qui doit contraindre les plateformes de réservation de voitures à requalifier les conducteurs de VTC en salariés. Dans l’argumentation d’Uber, c’est la violation des droits constitutionnels dont la liberté de travailler qui est invoquée par les plaignants.

« Les plaignants (…) défendent leur liberté fondamentale de travailler en tant que fournisseurs de service indépendants et en tant qu’entreprises technologiques dans l’économie à la demande », détaillent-ils dans la plainte pour « violation des droits constitutionnels », publiée en ligne par la chaîne CNBC.

Cette loi votée par l’état de Californie et requalifiant le statut des travailleurs indépendants, baptisée AB5, doit entrer en vigueur le 1er janvier. Comme le reprend la plateforme Business Insider: « Elle doit permettre aux travailleurs jusque-là considérés comme des sous-traitants de devenir des salariés et de bénéficier de meilleures conditions sociales, comme le salaire minimum ou l’assurance maladie. Uber avait prévenu cet automne que la requalification ne serait pas automatique et qu’il comptait s’opposer à tout changement de statut de ses conducteurs — qui lui coûterait plus cher en charges sociales. Dans la plainte, Uber et ses co-plaignants accusent la loi de cibler particulièrement l’économie des employés indépendants, tout en exemptant certaines professions, comme « les représentants de commerce, les chauffeurs de camion de construction ou les pêcheurs commerciaux. Certains travailleurs ne sont pas concernés, comme les livreurs de lait, alors que d’autres accomplissant des tâches quasi identiques, comme de livrer des jus de fruits, sont concernés », s’indignent-ils. Uber et son rival américain Lyft ont chacun mis 30 millions de dollars (26,7 millions d’euros) de côté pour organiser un vote populaire, comme l’autorise la loi californienne, afin de remplacer cette loi par des compromis de droits sociaux qu’ils ont présentés au gouverneur de l’Etat. »

Quel impact pour l’Europe? La situation y est similaire quant aux statuts des chauffeurs, évoluant en tant que travailleurs indépendants. A souligner cependant qu’en France, ces derniers sont de plus en plus nombreux à avoir entrepris des actions visant à faire requalifier leur contrat de collaboration en contrat de travail. Force est de constater donc actuellement que les chauffeurs sont divisés, « entre ceux qui voudraient bénéficier de la même sécurité que les salariés et ceux qui souhaitent travailler aux horaires de leur choix sans les contraintes d’un emploi à plein temps. »

Source: Business Insider – AFP

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