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Peoplesphere

Révision des critères de discrimination : le cadre juridique s’adapte pour mieux lutter en faveur de l’égalité des genres.

Entre 2007 et 2020, les critères de discrimination liés au genre ont triplé. L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a vu ses champs d’action considérablement s’étendre. Ces nouvelles missions réjouissent l’Institut qui voit de nombreuses recommandations aboutir à une protection légale accrue des citoyen.nes.

En 13 ans, les critères de discrimination sont passés de 5 (sexe, grossesse, accouchement, maternité, changement de sexe) à 15. Se sont ajoutés aux critères déjà cités l’allaitement, la comaternité, la paternité, l’adoption, la procréation médicalement assistée, l’identité de genre, l’expression de genre, les caractéristiques sexuelles et la composition familiale.

En mai 2019, c’est la Wallonie qui la première a explicitement étendu la protection de la maternité à l’allaitement, et qui a voulu réagir aux nombreuses situations discriminatoires dont sont victimes les familles monoparentales, principalement composées de femmes qui élèvent seules un ou plusieurs enfants.

Aux nouveaux critères, il faut aussi ajouter une extension du droit pénal aux questions de discriminations de genre : la loi sexisme, la pénalisation des discriminations de genre dans le domaine de l’emploi et des biens et services (y compris le logement), le revenge porn (soit la diffusion dans un but de vengeance de contenus sexuellement explicites sans le consentement de la personne qui y apparaît) …

Le cadre juridique actuel s’adapte aux nombreuses évolutions sociales désormais mieux appréhendées.
L’élargissement des critères de discrimination et des champs de compétence de l’Institut sont certainement un défi pour l’Institut mais surtout une avancée juridique et sociale positive. L’Institut met en application ces critères dans l’ensemble des compétences wallonnes.

Vous êtes discriminée dans l’accès au logement car vous êtes une mère qui élève seule ses enfants ? Votre amie est exclue d’un lieu car elle allaite son enfant ? Victime ou témoin, l’Institut se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous soutenir au 0800/12800 (choisissez le numéro 1 dans le menu) ou via le site https://igvm-iefh.belgium.be/fr (complétez notre formulaire de signalement gratuitement et en toute confidentialité).

Source : Institut pour l’égalité des femmes et des hommes

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