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Le stage d’attente pour indemnités d’incapacité de travail est prolongé.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de la prolongation du stage d’attente pour les indemnités d’incapacité de travail.La loi permet la prolongation du stage d’attente pour les indemnités d’incapacité de travail de 6 mois jusqu’à 12 mois. La date d’entrée en vigueur de cette prolongation est fixée au 1er avril 2017.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’Etat.

Source : SPF Chancellerie du Premier Ministre

Projet d’arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur des articles 154 à 156 et des articles 159 à 168 de la loi programma du 19 décembre 2014

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