21 juillet 2022 
Le principe sur base duquel les acteurs de l’économie dite de plateforme (Uber, Deliveroo,…) réinventent le droit du travail est simple : tout ce qui n’est pas interdit est autorisé. C’est d’ailleurs une sorte de règle de vie pour celles et ceux qui ont l’innovation chevillée au corps. Enorme avantage de la démarche: cela fait bouger les lignes. Et cela contraint notamment le législateur à revoir sa copie (en clair, à courir derrière faute d’avoir anticipé les interprétations possibles de la réglementation). Principal inconvénient : l’innovation sociale ne s’embarrasse que rarement des dégâts collatéraux qu’elle peut causer en terme de précarité, de cohésion sociale, d’accompagnement et de soutien envers celles et ceux qui vont échouer… Lire plus
Résultats pour le tag: ‘droit social’
Economie de plateforme: la Belgique devrait être un des premiers pays à instaurer dans la loi le statut d’employeur pour les plateformes numériques.
Le nouveau rapport de PwC Legal sur la Gig Economy révèle que, dans une tentative d’intégrer les plateformes numériques dans leur cadre juridique traditionnel, les pays européens ont tendance à donner aux plateformes numériques le statut d’employeur. Ce faisant, ils cherchent à réduire l’ambiguïté juridique entourant le statut social et les conditions de travail des « gig workers ». La qualification de ces travailleurs en tant que salariés est lourde de conséquences pour le secteur, dont l’ensemble du modèle économique repose sur la flexibilité. Lire plus
Webinaire le 7 juin 2022: « Les indemnités payées par l’employeur à l’occasion de la rupture de contrat de travail : quel traitement (para)-fiscal? »
Lorsque le contrat de travail d’un travailleur salarié est résilié par l’employeur, ce dernier est amené à payer au travailleur concerné des indemnités pouvant prendre différentes formes, que ce soit en vertu d’une obligation légale, contractuelle ou sectorielle, ou encore parce que les parties en ont convenu ainsi. Rendez-vous le mardi 7 juin de 12h30 à 14h30 pour un nouveau wébinaire consacré à cette thématique aux frontières des RH et de la Fiscalité. Lire plus
Webinaire le 29 mars prochain consacré au RGPD en pratique – Obligations et Opportunités pour une gestion optimale des RH.
Le RGPD s’immisce dans tous les aspects de la relation entre l’employeur et son travailleur, et même avant l’entame de celle-ci. En outre, le traitement des données à caractère personnel peut être mobilisé, et l’est d’ailleurs de plus en plus souvent, dans le cadre de litiges. Le 29 mars 2022 (de 12h30 à 14h30), Me Anne Laure BROCORENS, avocat au barreau de Bruxelles, et Me Claude ENGLEBERT, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, aborderont de manière concrète et pragmatique des situations que rencontrent les gestionnaires de ressources humaines au quotidien. Lire plus
Webinaire le 22 février consacré à la thématique ‘Incapacité de travail, trajet d’intégration et questions particulières’
À l’occasion de ce webinaire consacré aux incapacités de travail, Me France Lambinet et Anne Laure Brocorens mettront l’accent sur le trajet de réintégration et les diverses propositions formulées pour adapter celui-ci, notamment en responsabilisant davantage l’employeur et le travailleur. Cette problématique sera illustrée à l’aide de cas pratiques. Le webinaire se tiendra le 22 février prochain de 12h30 à 14h30. Lire plus
Quatre ouvrages à découvrir et dédiés à la pratique de la gestion des Ressources Humaines et du droit social.
Anthemis vous propose une sélection d’ouvrages en droit social et ressources humaines. L’occasion de développer vos compétences pratiques et théoriques et d’obtenir la panoplie du parfait DRH! Découvrez ici les contenus de ces nouvelles publications, résolument ancrées dans la réalité du terrain. Lire plus
La croissance rapide de l’économie digitale et de ses plateformes appelle à une évolution cohérente de la réglementation.
Le développement des plateformes numériques de travail constitue à la fois une opportunité et un défi pour les travailleurs et pour les entreprises, tout en nécessitant une concertation politique internationale. Ces dix dernières années, les plateformes numériques de travail ont été multipliées par cinq à travers le monde, affirme la nouvelle édition du rapport Emploi et questions sociales dans le monde 2021 publié par l’Organisation internationale du Travail (OIT). Lire plus
Cycle de 3 wébinaires consacré au Droit et à la Gestion du Personnel – Engager et licencier, Travailleurs protégés et les 5 ans du RGPD. Un programme alléchant à découvrir sans tarder.
Inscrivez-vous sans tarder au cycle de 3 wébinaires sur le droit et la gestion du personnel qui se tiendra ce printemps prochain. Voici l’occasion au cours de ces 3 sessions de bénéficier d’un état de l’art quant aux questions de droit relatives au licenciement, à la gestion des travailleurs protégés et au RGPD. L’inscription à chaque session séparément est possible bien entendu. Demandez le programme… Lire plus
‘Le télétravail à domicile – l’après COVID ou le retour à l’anormal…’ Commandez votre guide pratique actuel en matière de télétravail.
En 1993, la Commission européenne présentait le télétravail comme l’un des huit développements stratégiques pour lesquels il fallait stimuler les investissements. 27 ans plus tard, un virus d’une dimension de 2/100 d’un micron provoque en moins de trois mois un séisme économique et social mondial et un bouleversement dans nos organisations de travail. Commandez sans tarder votre nouvel ouvrage de référence en la matière, un guide et une base de réflexion pour une pratique en plein essor. Lire plus
La Covid-19 reconnue comme maladie professionnelle pour les travailleurs des secteurs cruciaux actifs pendant le confinement.
La Covid-19 est actuellement déjà reconnue comme maladie professionnelle pour les travailleurs issus du secteur des soins de santé. La ministre des Affaires sociales, Maggie De Block, le ministre de la Fonction publique, David Clarinval, et le ministre de l’Intérieur, Pieter De Crem, étendent cette reconnaissance désormais aux travailleurs qui étaient actifs dans l’un des secteurs cruciaux ou services essentiels pendant le confinement, tels que le personnel des magasins alimentaires ou encore les policiers. Il s’agit spécifiquement de travailleurs qui n’étaient pas en mesure de faire du télétravail ou de respecter la distance sociale de 1,5 mètre suite à la nature de leur fonction. Lire plus
