9 décembre 2020 
Le SPF Emploi Travail et Concertation sociale publie aujourd’hui les résultats des élections sociales. Il ne s’agit toutefois pas encore de chiffres vraiment définitifs, car certaines élections doivent encore avoir lieu et une partie des résultat doit encore être traitée. Toutefois, les grandes tendances sont claires. La CSC obtient 57,50% des sièges dans les Comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et 55,71% des sièges dans les Conseils d’entreprise. Au niveau national, on constate un très léger glissement au profit de la CGSLB et au détriment de la FGTB et de la CSC. Lire plus
Résultats pour le tag: ‘élections sociales’
Malgré le Covid-19, le vote électronique ne va concerner qu’un travailleur sur 6 lors des élections sociales.
Les deux prochaines semaines (à partir du lundi 16 novembre) auront lieu les élections sociales qui étaient initialement prévues en mai. Il ressort des chiffres finaux de SD Worx qu’un travailleur sur six (15 %) pourra voter par vote électronique.Uun travailleur sur trois pourra voter par courrier. SD Worx estime également que plus de la moitié (55 %) a reçu une invitation à se rendre à l’isoloir. Conclusion: le Covid-19 n’a malheureusement pas permis la percée définitive du vote électronique. Lire plus
Elections sociales: comment garantir la sécurité du vote dans les conditions actuelles de confinement?
Suite au confinement, de nombreuses organisations s’empressent encore de reconsidérer l’organisation des élections sociales, après la décision du Parlement, jeudi soir dernier, de prolonger in extremis le temps de consultation. Les employeurs font tout ce qui est en leur pouvoir pour garantir la sécurité des élections sociales, mais la complexité et le calendrier strict créent une situation difficile pour ceux qui veulent passer au vote par correspondance en dernière minute. Quelques points d’attention à prendre en considération d’urgence. Lire plus
Participation des travailleurs: les syndicats devraient-ils sièger dans les conseils d’administration afin de cogérer l’entreprise?
Pas moins de 69% de l’ensemble des travailleurs estiment que les syndicats méritent de siéger au conseil d’administration de l’entreprise qui les emploie. Une proportion étonnamment élevée lorsqu’on sait que ni les employeurs, ni les syndicats n’y sont favorables. Telle est la principale conclusion de la cinquième étude quadriennale sur les possibilités de participation des travailleurs au sein de leur entreprise, réalisée par Randstad à l’occasion des élections sociales. Suite au déclenchement de la crise du coronavirus et au report des élections sociales, l’étude a été menée à deux reprises cette année, sans pour autant livrer de nouveaux constats. Lire plus
Les 4 principes sur base desquels les partenaires sociaux ont décidé de maintenir les élections sociales…
Les élections sociales sont maintenues pour la période du 16 au 29 novembre 2020. Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur 4 principes clés qui doivent garantir la sécurité de la procédure électorale. Cet accord sera déposé au Parlement ce jeudi 29 octobre 2020 en vue d’une modification de la loi Elections sociales. Lire plus
Contester une candidature aux élections sociales: les tribunaux prononcent la nullité dans 1 cas sur 5.
Aujourd’hui débute la période pendant laquelle les employeurs peuvent contester en justice un éventuel abus de candidature aux élections sociales. Les candidats bénéficient d’une protection spéciale contre le licenciement. Mais l’annulation n’intervient qu’au sein d’un dossier sur cinq, selon une étude réalisée par les chercheurs de l’UGent, établi par Jan Vanthournout, senior legal manager chez SD Worx. Lire plus
Elections sociales 2020 : le vote électronique à distance est désormais incontournable.
En vue des élections sociales qui se tiendront en novembre 2020, les entreprises sont très soucieuses d’organiser le vote dans les conditions les plus favorables à la lutte contre la propagation de l’épidémie. La mise en place du vote électronique à distance et du vote par correspondance sont, dans ce but, des modalités indispensables pour éviter les rassemblements des électeurs dans un même lieu et au même moment. La FEB invite les organisations syndicales à soutenir les entreprises qui proposent de mettre en œuvre l’une de ces deux modalités – voire les deux ensemble – et donc à marquer leur accord sur le vote électronique à distance et/ou le vote par correspondance en raison du contexte sanitaire du COVID-19. Lire plus
Elections sociales 2020: on reprend les mêmes et on recommence à partir du 23 septembre prochain.
Les élections sociales se tiendront effectivement entre le 16 et le 29 novembre 2020. Ces dates ont été confirmées par arrêté royal du 15 juillet 2020, sur avis conforme des partenaires sociaux (avis n°2.169 du 30 juin 2020). De cette nouvelle période résulte la reprise de la procédure électorale mais aussi de la période de protection occulte (*). La FEB nous rappelle les étapes principales de ce moment-clé de la concertation sociale. Lire plus
Le Parlement valide et organise le report des élections sociales 2020.
La Chambre des Représentants a approuvé hier le 23 avril 2020 un projet de loi qui suspend les procédures en cours pour les élections sociales de 2020. Les conséquences juridico-techniques de ce report sont précisées par ce projet de loi qui ratifie l’avis du Conseil National du Travail (CNT) partagé le 24 mars dernier. Ci-après, la synthèse du projet de loi proposée par le cabinet d’avocats Lydian. Lire plus
Le calendrier des élections sociales est suspendu: le Groupe des 10 suggère de les organiser entre le 16 et le 29 novembre prochains.
Dans le contexte particulier actuel lié au COVID-19, le Groupe des 10 a décidé récemment de suspendre temporairement le calendrier des élections sociales 2020. Les partenaires sociaux réunis au Conseil national du travail (CNT) ce mardi 24 mars 2020 sont parvenus à un accord relatif aux conséquences de cette suspension temporaire. Le Conseil suggère au Roi de reporter les élections à la période du 16 au 29 novembre 2020, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire liée au coronavirus. Lire plus
