6 mai 2024 
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal adaptant, à la demande des partenaires sociaux, les conditions de reconnaissance pour la demande de reconnaissance en tant qu’entreprise en difficulté ou en restructuration en vue de l’introduction des emplois de fin de carrière. Lire plus
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Ceci n’est pas un accord interprofessionnel… Malgré le refus de la FGTB, les bases de la concertation sociale 2019-2020 sont fixées par la loi.
La mise en œuvre du projet d’accord interprofessionnel du 26 février dernier a été concrétisée entre partenaires sociaux. Cette mise en œuvre repose sur plusieurs instruments juridiques (déclaration, avis, recommandation, arrêté royal et conventions collectives de travail) qui seront tous adoptés au même moment, c’est-à-dire dès la publication au Moniteur belge de l’arrêté royal fixant la marge maximale pour l’évolution du coût salarial. LA FEB explique que si on ne peut pas formellement parler d’un accord interprofessionnel, il n’en reste pas moins que tous les éléments du projet d’accord de février seront exécutés et qu’ils formeront les bases de la concertation sectorielle et d’entreprise. Lire plus
Fins de carrière: l’INAMI confirme les craintes de la FGTB quant au recours au régime d’invalidité.
Le nombre de travailleurs âgés tombant sous le régime d’invalidité a doublé depuis 2004. Ils sont plus de 87.000 à dépendre aujourd’hui de la caisse maladie-invalidité, et cela a un coût pour l’INAMI : près de 1.300.000.000 d’euros. Un quart des dépenses de l’INAMI est lié aux 59-64 ans qui dépendent de la caisse maladie-invalidité. En cause, la disparition progressive des dispositifs de prépensions qui n’aurait pas été compensée par d’autres mesures d’accompagnement des fins de carrière. Lire plus
Deal pour l’emploi: le CNT pointe l’incohérence des conditions d’exonération des cotisations sociales pour les indemnités basées sur la CCT n°104.
Le Conseil a examiné le projet d’arrête royal soumis par la ministre M. De Block, ministre des Affaires sociales, concernant la sécurité sociale des travailleurs et prévu en exécution de la mesure 22 du Deal pour l’emploi que le gouvernement a conclu le 31 août 2018. Ce projet d’arrêté royal accorde, à partir du 1er janvier 2019, une exonération de cotisations sociales aux indemnités complémentaires qui, dans le cadre de l’allègement de la charge de travail pour les travailleurs âgés, sont régies par une convention individuelle écrite. Lire plus
Quelles sont les alternatives proposées par les organisations syndicales en matière d’aménagement des carrières?
En écho à la journée de manifestation qui s’est tenue ce mardi 2 octobre, revenons sur les revendications syndicales face à la mise en oeuvre contestée de la réforme des pensions. Car il faut noter que le reproche fréquent adressé aux organisations syndicales en manque de propositions constructives ne tient pas dans le cas qui nous occupe. La CSC, syndicat chrétien, exprime en effet des alternatives claires aux mesures poussées par le gouvernement. Lire plus
