3 octobre 2021 
Depuis ce 1er octobre 2021, de nouvelles règles s’appliquent en raison d’une mise à jour de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 relatif aux mesures urgentes visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (MB 28 octobre 2020). L’un des assouplissements concerne le port du masque. Ils seront moins courants dans la rue, mais qu’en est-il des masques au travail? Lire plus
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Travailleurs de retour de vacances en zone orange: privilégier une approche pragmatique en tant qu’employeur.
C’est la cruelle vérité: nous ne sommes pas préparés à gérer de manière organisée et systématique la circulation des travailleurs, même au sein de l’espace unique européen. Le cabinet Lydian revient sur les incertitudes quant à ce que les employeurs doivent ou peuvent faire concernant les travailleurs qui reviennent de zones à risque (colorées), comme le prévoit le SPF Affaires étrangères. En principe, ces règles s’appliquent entre les citoyens et le gouvernement, mais elles ont bien sûr des conséquences immédiates sur la relation de travail. Lire plus
Le gouvernement offre une nouvelle mesure de soutien face à la crise sous la forme d’un avantage salarial: le chèque consommation.
Une des mesures de relance du gouvernement est la possibilité pour les employeurs d’offrir un chèque consommation à leurs travailleurs qui peuvent alors soutenir les secteurs durement touchés (comme l’horeca et le secteur culturel). Ce principe a été approuvé hier à la Chambre en ce qui concerne le volet fiscal. Le cabinet d’avocats Lydian relève les points essentiels à retenir quant à cette nouvelle mesure. Lire plus
Le Parlement valide et organise le report des élections sociales 2020.
La Chambre des Représentants a approuvé hier le 23 avril 2020 un projet de loi qui suspend les procédures en cours pour les élections sociales de 2020. Les conséquences juridico-techniques de ce report sont précisées par ce projet de loi qui ratifie l’avis du Conseil National du Travail (CNT) partagé le 24 mars dernier. Ci-après, la synthèse du projet de loi proposée par le cabinet d’avocats Lydian. Lire plus
Les instances réunissant les actionnaires et les administrateurs des entreprises sont-elles bloquées par la période de confinement et de distanciation sociale?
Nos entreprises sont très certainement déjà confrontées à des prises de décisions délicates et elles le seront encore davantage dans un avenir proche. Toutefois, comme le souligne le cabinet d’avocats Lydian, l’épidémie en cours a donné lieu à plusieurs mesures gouvernementales dont l’interdiction de rassemblements sociaux. Il est déconseillé, voire interdit, de se rassembler physiquement ce qui signifie notamment pour les actionnaires et administrateurs de tenir des réunions physiques. Comment nos sociétés vont-elles donc gérer l’organisation de leurs instances et de leurs obligations au cours des mois qui viennent? Lire plus
Après l’annulation du ‘cash for car’, bientôt la disparition du budget mobilité?
L’allocation de mobilité – ou cash for car ) est parafiscalement avantageuse et a été introduite le 1er janvier 2018 comme une alternative « verte » à la voiture de société. Il s’agit d’un montant en espèces qu’un travailleur reçoit en échange de la restitution de la voiture de société. Le cabinet d’avocats Lydian rappelle que, dans son arrêt du 23 janvier 2020, la Cour constitutionnelle a jugé que les règles concernant l’allocation de mobilité sont contraires au principe constitutionnel d’égalité. Lire plus
Elections sociales 2020 : comment prendre en compte le nouveau statut des travailleurs intérimaires?
Les élections sociales se dérouleront l’année prochaine entre le 11 et le 24 mai 2020. Le cabinet d’avocats Lydian revient sur les deux nouveautés importantes concernant les intérimaires, qui peuvent avoir un impact important sur l’organisation de ces élections. Comment les comptabiliser dans le calcul de l’occupation habituelle moyenne? Selon quelles conditions les travailleurs intérimaires bénéficient-ils d’un droit de vote? Lire plus
Permis de travail unique en Belgique: une procédure modifiée de façon différente dans les Régions.
La Loi d’assentiment concernant le Permis Unique a été publiée le 24 décembre 2018. Les nouvelles règles relatives au Permis Unique doivent par conséquent être appliquées depuis le 1er janvier 2019. Le cabinet d’avocats Lydian publie une synthèse des modifications intervenues qui ne facilitent pas forcément le processus et, surtout, qui introduisent une gestion différenciée entre la Flandre, la Wallonie et Bruxelles. Lire plus
