Port du masque sur le lieu de travail: il n’y a plus d’obligation mais les employeurs sont invités à privilégier la prévention.

Depuis ce 1er octobre 2021, de nouvelles règles s’appliquent en raison d’une mise à jour de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 relatif aux mesures urgentes visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (MB 28 octobre 2020). L’un des assouplissements concerne le port du masque. Ils seront moins courants dans la rue, mais qu’en est-il des masques au travail?

Dans certaines entreprises, les travailleurs seront encore obligés de porter un masque, par exemple dans les espaces intérieures des transports publics, des gares, des aéroports et des transports collectifs organisés (tels que les bus transportant des ouvriers du secteur de la construction) ou des établissements de soins ou des professions de contact médical et non médical. Cela est expressément prévu par l’AM du 28 octobre 2020. Pour les autres employeurs, l’AM ne prévoit rien concernant l’utilisation de masques.

Bien entendu, les employeurs doivent prendre les mesures préventives nécessaires afin de protéger au maximum leurs travailleurs contre le COVID-19. La référence par excellence reste le Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail, dont la septième édition a été publiée hier (voir ici). Cette édition comporte de nouvelles dispositions sur les masques. Celles-ci s’appliquent dès aujourd’hui.

Les masques ne sont plus obligatoires à titre de mesure supplémentaire lorsque la distanciation sociale ne peut pas être organisée, mais cela reste fortement recommandé selon le Guide générique.

En outre, il faut tenir compte des mesures générales émises par les autorités fédérales, régionales ou locales pour l’utilisation des masques. Ainsi, à la suite du comité de concertation du 17 septembre 2021, la Flandre a communiqué que les masques ne sont plus obligatoires, tandis qu’à Bruxelles et en Wallonie, ils restent obligatoires. L’employeur doit en tenir compte lors de la détermination des mesures résultant de l’analyse des risques.

Les employeurs peuvent choisir de maintenir les masques sur le lieu de travail à titre de mesure préventive de bien-être. Il est recommandé aux employeurs de discuter de ce sujet avec leurs services de protection et de prévention au travail, de mettre à jour leur analyse des risques dans ce domaine si nécessaire et de se concerter avec le comité. L’analyse des risques doit ensuite tenir compte des recommandations générales relatives à l’utilisation de masques dans une région déterminée (non obligatoire en Flandre, mais toujours à Bruxelles et en Wallonie).

Source: Lydian

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