18 septembre 2017 
Sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations et l’arrêté du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d’entreprise. Lire plus
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Le gouvernement valide les nouvelles modalités d’accès au régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC).
Le Conseil des Ministres vient de valider les modifications à la réglementation concernant le régime de chômage avec complément d’entreprise. Il a en effet approuvé le projet d’arrêté royal qui exécute les décisions prises par les partenaires sociaux dans le cadre de l’accord interprofessionnel 2017–2018, pour ce qui concerne le régime de chômage avec complément d’entreprise. Lire plus
Le contenu de l’accord sectoriel de la CP200 signé par les partenaires sociaux (sauf la CNE).
L’accord sectoriel de la CP200 a été signé le 15 juin dernier par le banc patronal et l’ensemble des organisations syndicales à l’exception de la CNE. L’accord est donc d’application. Il prévoit une marge salariale de 1,1% octroyée à tous les travailleurs du secteur. Lire plus
Principe d’unité de la carrière dans le calcul de la pension: le gouvernement reporte sa décision.
La pression syndicale semble porter ses fruits. Le front commun s’est fermement opposé à la proposition du ministre Bacquelaine au sujet de « l’unité de la carrière ». Les syndicats annoncent qu’ils maintiendront la pression pour obtenir l’abandon pur et simple de cette mesure. Ils déclarent: « nous ne pouvons accepter un plan qui réduirait massivement la pension de nombreux de travailleurs ». Lire plus
Les indemnités complémentaires des RCC davantage taxées à partir du 1er janvier.
Sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au taux des cotisations patronales en ce qui concerne le régime de chômage avec complément d’entreprise. Lire plus
