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En télétravail depuis son lieu de villégiature ou en vacances? Il faudra une saine concertation entre employeurs et travailleurs…

Malgré l’assouplissement de la réglementation concernant le télétravail, après plus d’un an loin du bureau, tous les travailleurs ne vont pas encore retourner sur leur lieu de travail à temps plein. Alors que les vacances d’été arrivent à grands pas, certains envisagent la possibilité de télétravailler dans une seconde résidence, en Belgique ou à l’étranger. Est-ce légal? Est-ce possible? Quelles sont les formalités voire les dangers? Group S apporte son expertise sur le sujet.

Passé la crise sanitaire, il est quasiment certain que le télétravail deviendra la nouvelle norme dans le futur, utilisée différemment au sein de chaque secteur ou entreprise. À l’approche des vacances scolaires, de plus en plus de travailleurs se posent la question : est-il possible de télétravailler depuis une seconde résidence en Belgique où même à l’étranger ? La réponse n’est pas si simple. Explications.

Lindiana Islami, Legal Advisor chez Group S nous en dit plus : « Il faut savoir qu’au niveau international, il n’y a pas de réglementation spécifique en matière de télétravail à l’étranger. Au niveau européen, c’est l’accord-cadre sur le télétravail de 2002 qui s’applique. Quelques exceptions ont été faites pendant la pandémie en matière de sécurité sociale et de fiscalité, notamment pour les travailleurs frontaliers. Il est toutefois important de se concerter au préalable avec son employeur avant de partir télétravailler à l’étranger, notamment pour des questions d’assurance en cas d’accident du travail « 

En concertation avec l’employeur !

En principe, la possibilité de télétravailler à l’étranger est la résultante de la volonté des deux parties, employeurs et travailleurs. Pour une question d’assurance, votre domicile habituel est considéré comme votre localisation de télétravail officielle. Sans concertation préalable avec l’employeur, un accident survenu sur votre lieu de résidence secondaire pourrait ne pas être considéré comme un accident de travail. En l’absence de choix, le contrat de travail est régi par les lois du pays dans lequel le travailleur accomplit habituellement son travail.

En matière de sécurité sociale, les travailleurs ne sont soumis qu’à la législation d’un seul état. Les personnes exerçant, dès lors, une activité salariée dans un État membre sont soumises à la législation de ce même État membre. Cependant, la pandémie a entraîné une dérogation temporaire qui a permis une neutralisation de l’impact du télétravail par l’ONSS jusqu’au 30 juin 2021 pour les travailleurs frontaliers.

Mais le télétravail en dehors de chez soi ne risque pas seulement d’avoir un impact sur la sécurité sociale, il risque aussi d’affecter la fiscalité du travailleur. « En effet, l’impôt est dû dans l’État ou les prestations sont effectuées, le travailleur peut donc se trouver doublement imposé si sa seconde résidence est à l’étranger. Pour éviter cela, il faudra respecter des conditions strictes et accomplir certaines formalités préalables comme ajouter un avenant au contrat de travail, le tout en concertation avec l’employeur » conclut Lindiana Islami, Legal Advisor chez Group S.

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