L’augmentation constante du travail à temps partiel depuis les années 80 (1.100.000 aujourd’hui), très majoritairement exercé par des femmes (85%), légitime l’intérêt du Conseil de l’Égalité des Chances pour ce type d’emplois. Présentés dans une période de montée du chômage comme une mesure de résorption de celui-ci et comme un moyen de concilier les responsabilités familiales et professionnelles, ces emplois apparaissent largement non choisis, entraînent des effets préjudiciables sur la carrière et les prestations de sécurité sociale de ces travailleurs et travailleuses, et peuvent susciter des inégalités voire des discriminations.

En 2019, le Conseil de l’Égalité des Chances a fait procéder à deux enquêtes dans quatre secteurs d’activité qui emploient essentiellement des femmes, et des femmes à temps partiel : le commerce, le nettoyage, les maisons de repos et les banques et assurances. S’appuyant sur un questionnaire commun aux quatre secteurs (https://conseildelegalite.be/media/298/download?inline). il s’agissait de mettre en évidence les conditions de travail des travailleurs à temps partiel sous un angle quantitatif d’abord et, dans un deuxième temps, de recueillir des témoignages illustrant la moindre qualité de leur vie et de leur travail.

Les résultats des enquêtes ont montré que le travail à temps partiel est devenu structurel, involontaire puisque la majorité des répondantes souhaitent travailler plus d’heures et qu’elles n’en ont pas la possibilité sauf à accepter des heures complémentaires sans modification de leur contrat. De plus, elles sont soumises à des régimes flexibles à horaires variables qui contribuent à accroître l’intensification des rythmes et la pénibilité des tâches. Cette division du temps de travail renforce le non- partage des responsabilités familiales au sein des ménages.

Au cours d’une journée d’étude, le 20 juin 2022, les partenaires sociaux des secteurs qui ont fait l’objet des enquêtes ont pu échanger leur points de vue quant à la situation des travailleuses dans leurs entreprises et aux améliorations des conditions de travail nécessaires à court terme (https://conseildelegalite.be/nouvelles/le-temps-de-travail-une-histoire-de-genre-journee-detude-22-juin-2022).
Dans le prolongement, le Conseil adresse une série de recommandations aux partenaires sociaux des secteurs concernés ainsi qu’au gouvernement fédéral Il souligne que les conditions de travail des travailleurs à temps partiel (revenus et temps) ne permettent pas de mener une vie décente selon les critères internationaux.

Un partage équitable du temps de travail entre les hommes et les femmes serait facilité par d’une réduction du temps de travail collective.
Ainsi, aux partenaires sociaux, le Conseil demande de se saisir d’initiative de plusieurs questions communes aux secteurs étudiés, tels que la priorité pour un emploi à temps plein, l’allongement des délais d’avertissement des horaires variables, une réflexion sur des aménagements pour les parents d’enfants en bas âge et sur d’autres formes de flexibilité s’il s’avère qu’elles sont vraiment nécessaires. À la suite des consultations dans les secteurs, des recommandations plus spécifiques devraient être discutées en commissions paritaires.

Au gouvernement fédéral, le Conseil demande de mettre à l’agenda politique l’ensemble de la question du travail à temps partiel afin d’en décourager les abus, à tout le moins :
– améliorer progressivement le système des heures complémentaires
– évaluer la cotisation de responsabilisation instaurée en 2017
– investir, avec les entités fédérées, dans les services de garde d’enfants qui tiennent compte de la flexibilité exigée par les entreprises.

En matière de chômage :
– automatiser le statut des allocations de garantie de revenus (AGR)
– revoir les conditions trop restrictives de l’AGR
– supprimer la condition d’être éligible au chômage complet pour avoir droit au statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits.

Pour le calcul de la pension :
– supprimer la différence entre les travailleurs à temps partiel avec maintien des droits avec ou sans AGR
– revoir le système de la compression des heures en jours travaillés
– maintenir les assimilations actuelles.
Enfin, le Conseil estime essentiel d’informer les travailleurs et travailleuses quant aux conséquences du travail à temps partiel sur leur vie professionnelle et leur vie familiale et quant aux risques pour leurs prestations sociales futures.

Source: Bureau du Conseil de l’Égalité des chances entre les hommes et les femmes