Le nombre de déclarations d’accidents du travail refusé par les assureurs a très fortement augmenté ces dernières années. Une étude de Fedris, l’agence fédérale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles – a révélé que plus d’un refus sur six n’est pas justifié. Pour les accidents graves, ce pourcentage monte même à presque 20%.

Ces chiffres sont alarmants, comme le souligne la CSC, car cela signifie que des milliers de victimes d’un accident du travail sont abandonnées à leur sort chaque année et que les victimes, mais également leurs employeurs et les pouvoirs publics/la sécurité sociale, paient la facture alors que les assureurs empochent les primes d’assurance.

Aussi, la CSC demande qu’une mesure soit prise d’urgence pour que toutes les victimes d’un accident du travail aient droit à une évaluation correcte de leur accident par les assureurs.

Le syndicat demande que tous les accidents du travail qui ont fait l’objet d’un refus soient examinés par Fedris.

Pour pouvoir évaluer tous les accidents du travail refusés, Fedris doit bien entendu disposer de plus de moyens humains et financiers. La CSC plaide que le financement soit pris en charge par les assureurs et pour qu’une taxe soit prélevée sur chaque accident du travail refusé.

Les victimes doivent recevoir, en même temps que l’assureur, une copie de la déclaration d’accident qui a été faite par l’employeur. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Les victimes sauraient ainsi directement si la déclaration a bien été introduite et elles en connaîtraient le contenu. Il serait également possible de vérifier si la déclaration est complète et si elle reflète correctement les circonstances de l’accident.

Source: CSC