Depuis 2022, le travailleur ne doit plus remettre de certificat médical pour des absences de courte durée. Cette mesure conduit à une augmentation de l’absentéisme et n’apporte pas de solution à la surcharge des médecins. La FEB plaide pour le maintien de l’obligation de remise d’un certificat médical dès le premier jour d’incapacité tant que des réformes structurelles ne sont pas mises en place pour résoudre la question de la charge des médecins et pour stopper la croissance de l’absentéisme.

Depuis la fin de l’année 2022, un travailleur ne doit plus fournir de certificat médical si son incapacité ne dépasse pas un jour (ou ne doit plus fournir de certificat pour le premier jour d’une période de maladie plus longue). Cette possibilité est limitée à un maximum de trois jours par an.

Dans les entreprises de moins de 50 travailleurs, un employeur conserve le droit de demander un certificat pour ces « courtes » périodes de maladie. La loi sur les contrats de travail instaure un équilibre (précaire pour l’employeur) entre les droits et obligations des uns et des autres : le travailleur doit avertir immédiatement de son incapacité, il doit remettre un certificat et, le cas échéant, se soumettre au contrôle médical. A ces conditions, il bénéficie du droit au salaire garanti. La modification précitée a été portée, pendant la période du COVID, par le ministre Vandenbroucke, qui souhaitait ainsi diminuer la charge administrative des médecins. Elle rompt malheureusement l’équilibre de la loi.

Augmentation de l’absentéisme

L’objectif de simplification administrative pour les médecins est louable et la FEB défend ce principe, dans tous les domaines de la vie des entrepreneurs. Toutefois, sur le plan des relations de travail, la suppression de ce certificat pour les courtes maladies a bien entraîné une augmentation de l’absentéisme. Plusieurs études récentes1 le confirment et la corrélation est désormais chiffrée pour l’ensemble des travailleurs du secteur public fédéral2. Cette suppression empêche également les entreprises d’actionner le contrôle médical dès le premier jour d’incapacité (« pourquoi dois-je aller chez le médecin contrôleur si je ne dois plus rendre de certificat médical pour ce jour? »).

En outre, l’objectif d’allègement de la charge administrative pour les médecins n’est pas atteint par cette « mesurette ». Parce que leur surcharge est la conséquence d’une combinaison de facteurs : nombre insuffisant de médecins (numérus clausus), absence de médecins dans certaines zones (notamment rurales), nouvelles pratiques médicales qui supposent des formations plus fréquentes qu’auparavant, services de garde pas encore organisés de façon optimale, hésitation à recourir à un secrétariat qui  « filtre » les appels, hypersollicitation par les patients et part croissante d’une « paperasserie administrative » liée ici à une assurance, là à une école ou encore à une pratique sportive.

Pas de suppression du certificat médical en l’état des choses

La FEB soutient donc deux axes essentiels de réforme : il faut prendre des mesures structurelles afin d’alléger la charge administrative des médecins, comme pour tous les entrepreneurs, et il faut réfléchir à une approche globale et systémique de la « maladie » dans la relation de travail afin de résoudre le nombre croissant d’incapacités, qu’elles soient de longue, moyenne ou de courte durée.

Tant que ces réformes ne seront pas mises en place, il faut faire prévaloir le bon sens et revenir à la situation antérieure donc prévoir l’obligation de remise d’un certificat médical dès le premier jour de maladie.

Source : FEB