Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation dont l’objectif est de favoriser la réinsertion des travailleurs en incapacité de travail, le nombre de ruptures de contrat pour motif de ‘force majeure pour raisons médicales’ a diminué. Il s’agit même d’une diminution de 31 % par rapport à 2016. La crainte des syndicats qu’un trajet de réinsertion imposé se solde dans trop de cas individuels par un échec et mène à une rupture du contrat de travail pour ‘force majeure pour raisons médicales’ se révèle donc infondée. Nos entreprises semblent privilégier une politique active de rétention des talents.

Le groupe ACERTA  a enquêté sur l’absentéisme pour cause de maladie en 2017 et délivre aujourd’hui ces quelques enseignements. Le pourcentage d’absentéisme pour cause de maladie de moyenne durée reste stable par rapport à 2016 tandis que celui des travailleurs en trajet de reprise progressive du travail augmente.  Le premier constat porte sur la diminution du nombre de ruptures de contrat pour force majeure pour raisons médicales. En 2017, ce motif de rupture a été invoqué dans 2,77 % des cas.

Le pourcentage de contrats rompus pour force majeure pour raisons médicales a diminué depuis la modification de la législation de réinsertion. Pas seulement par rapport à 2016 (-31,4 %), mais aussi comparé aux cinq dernières années (-19,3 %).

Près de 50 % de reprises progressives du travail en plus.

L’objectif de la législation relative au parcours de réintégration n’était pas en soi de diminuer le nombre de ruptures pour force majeure médicale, mais bien de prévoir un cadre pour encourager les deux parties engagées par le contrat de travail à procéder aussi rapidement que possible à la réinsertion du travailleur en incapacité de travail. Il a en même temps également été prévu de ne pouvoir décider de mettre définitivement fin au contrat pour force majeure pour raisons médicales qu’une fois le trajet de réinsertion complété. Yannick Sarin, Directeur d’Acerta déclare : « Avant même que la législation en matière de réinsertion n’entre en vigueur au 1er décembre 2016, les parties avaient déjà réalisé qu’elles avaient intérêt à remettre les travailleurs malades de longue durée au travail le plus vite possible ; dans le même emploi ou dans un travail adapté. La pénurie apparue sur le marché de l’emploi renforce d’autant plus ce besoin de convenir avec les travailleurs en incapacité de travail des tâches qu’ils peuvent entre-temps déjà effectuer dans le cadre de leur réinsertion complète. »

La possibilité de reprendre le travail progressivement après une absence pour maladie, au lieu de devoir attendre d’être complètement remis, existait déjà avant la législation de réinsertion. La législation de réinsertion ne peut être considérée comme fructueuse que si elle stimule effectivement la reprise progressive du travail.

« Le nombre de travailleurs en reprise progressive du travail a presque augmenté de moitié entre 2014 et 2017. 1,58 % de tous les travailleurs en maladie de courte ou moyenne durée reprennent progressivement le travail. Cependant, la route à parcourir est encore longue. Nous souhaitons voir des efforts soutenus. Employeurs et travailleurs devront continuer d’investir dans la flexibilité et le rematching, en fournissant des efforts des deux côtés. »

Les chiffres d’ACERTA montrent que les pourcentages en matière d’absentéisme pour cause de maladie de moyenne durée, segment auquel la législation de réinsertion s’applique, restent à peu près stables, et ce, également dans les différences internes : les pourcentages d’absentéisme pour cause de maladie de moyenne durée sont plus faibles chez les employés que chez les ouvriers, plus faibles chez les hommes que chez les femmes et plus élevés dans le non-marchand que dans le secteur marchand.