Annulation en masse des congés déjà planifiés au cours de ces derniers jours: une décision à prendre en concertation entre employeur et salarié.

Suite à la fermeture des frontières et aux mesures de quarantaine mises en place, de nombreux travailleurs voient tomber leurs projets de vacances (de Pâques) à l’eau. Certains annulent ces vacances parce qu’il est nécessaire de continuer à travailler. Le prestataire de services RH SD Worx constate d’ores et déjà une forte augmentation des annulations des jours de congés. Avec depuis cette semaine un pic significatif des annulations ou des reports de jours de congé approuvés. Quelles sont les règles ?

Depuis le 13 mars, SD Worx a relevé un redoublement des annulations de jours de congés parmi les salariés qui enregistrent eux-mêmes leurs absences dans l’application HR Selfservice. À partir du 16 mars, le nombre jours de congés annulés ou déplacés a triplé ou quadruplé. Depuis ce lundi 23 mars, les annulations ou modifications de jours de congés ont même décuplé, comparé à une période lambda. C’est ce que révèle un sondage mené auprès de 75 000 salariés.

Quid sur le plan juridique ?

Valérie t’Serstevens, senior consultant de SD Worx : « La règle veut que les jours de congés soient toujours fixés en concertation entre l’employeur et le travailleur. Ce dernier ne peut donc pas supprimer ou déplacer à sa guise des jours de congés approuvés. Il en est de même pour l’employeur. Le déplacement ou l’annulation doit toujours se faire d’un commun accord. Il doit y avoir de la bonne volonté des deux côtés. Certains salariés annulent ces vacances parce qu’il est nécessaire de continuer à travailler. »

Et si tout le monde se met à prendre congé dès que les voyages reprendront ? Est-il bien sage d’annuler massivement les vacances pour l’instant ? « Ceux qui voient tomber leurs projets de vacances à l’eau en raison d’un vol annulé ou de la fermeture des frontières pourront peut-être garder quelques jours de congés. Il faut savoir de temps en temps lâcher du lest, d’autant plus que les enfants seront vraiment en congé pendant les vacances scolaires, » explique Valérie t’Serstevens. « L’employeur devra également attirer l’attention de chacun sur la nécessité de prendre ses congés légaux avant le 31 décembre. Les employeurs qui souhaitent modifier une période de fermeture collective devront également le faire en concertation avec le conseil d’entreprise, la délégation syndicale ou l’ensemble des travailleurs, conformément aux procédures appropriées. »

J’avais demandé plusieurs jours de congés mais ils tombent pendant la période de chômage temporaire. Puis-je les annuler et les prendre plus tard ?

« Les travailleurs n’ont pas droit à une allocation de chômage temporaire pour cause de force majeure lorsqu’ils ont droit à un salaire. Pour les jours de congés, un employé reçoit un salaire de l’employeur. Un ouvrier pas, mais il reçoit le pécule de vacances de la caisse de vacances, qui à son tour est alimentée par l’employeur. En d’autres termes : le chômage temporaire ne s’applique pas aux jours de congés planifiés et approuvés. Inversement, les travailleurs ne sont pas obligés de prendre leurs congés avant la période de chômage temporaire pour force majeure, » conclut Valérie t’Serstevens de SD Worx.

Source: SD Worx

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