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Le CNT confirme l’intérêt de la CCT90 et invite les entreprises à regarder d’autres objectifs que les seules performances financières de l’entreprise.

Le Conseil national du Travail s’est réuni en séance plénière le 22 février 2022 afin d’évaluer la convention collective de travail n° 90 (avantages non récurrents liés aux résultats) et d’en préciser les objectifs entrant dans son champ d’application. Comme le souligne la FEB, le CNT a confirmé la pertinence du dispositif et rappelé que les objectifs collectifs et certains définis dans une CCT90 doivent contribuer directement ou indirectement à l’amélioration des résultats ou de la performance de l’entreprise ou de ses travailleurs.

Dans son avis n°2.275, le Conseil se prononce quant à des recommandations formulées par la Cour des comptes au sein de son rapport d’avril 2021 «Avantages non récurrents liés aux résultats de l’entreprise. Un dispositif d’incitation à la performance des travailleurs», qui lui sont adressées, et à des demandes du SPF Emploi en vue d’améliorer les procédures. La Cour des Comptes a ainsi recommandé notamment de procéder à une évaluation générale du système des avantages non récurrents liés aux résultats.

Au terme de son examen, le Conseil conclut que la convention collective de travail n° 90 est bien perçue tant par les entreprises que par les travailleurs, fonctionne bien dans l’ensemble et ne nécessite donc pas d’adaptation sur ce plan. En ce qui concerne la recommandation de la Cour des Comptes relative à la promotion et à la généralisation du e-bonus, le Conseil souscrit à cette suggestion, qui correspond à la lettre et à l’esprit de son avis n° 2.107 du 27 novembre 2018 dans lequel il se prononce également en faveur d’un e-bonus pour les plans d’octroi introduits par voie de conventions collectives de travail.
Par ailleurs, dans ce même avis, le Conseil rappelle les principes fondamentaux du système des avantages non-récurrents liés aux résultats et en particulier des objectifs à atteindre et précise que ces objectifs doivent contribuer à l’amélioration des résultats ou de la performance (des travailleurs) de l’entreprise. Il dresse ainsi une typologie des objectifs conformes, et les illustre par des exemples concrets. Il s’agit en particulier:
    • d’objectifs d’ordre économique et financier,
    • d’objectifs visant l’amélioration de la performance collective et de l’image de marque de l’entreprise (par exemple, la participation à des formations/séminaires payants ou gratuits et organisation de formations/séminaires payants ou gratuits),
    • d’objectifs liés au bien-être au travail et à la sécurité (par exemple, participer à des actions en vue de promouvoir une culture de prévention dans l’entreprise),
    • d’objectifs liés à la responsabilité sociétale des entreprises, à la protection de l’environnement/à l’écologie (comme des actions en faveur de l’égalité des chances et de traitement au sein de l’entreprise),
    • des objectifs liés à la mobilité (dont favoriser la mobilité douce),
    • des objectifs liés à d’autres défis sociaux (entre autres l’obtention de certificats, labels ou normes en matière environnementale ou de responsabilité sociétale des entreprises).

Le Conseil s’est particulièrement attardé sur les objectifs liés au bien-être au travail et ceux relatifs à la mobilité, thèmes très actuels, pour lesquels le Conseil a adapté la convention collective de travail n° 90 et ses annexes en fonction des précisions que les interlocuteurs sociaux ont souhaité apporter quant aux objectifs admis et aux conditions à remplir à cet égard.

La FEB se réjouit que les partenaires sociaux partagent toujours une vision commune positive de ce bel outil de motivation et d’implication qu’est la CCT 90. Elle invite toutes les parties prenantes à se conformer à l’interprétation des partenaires sociaux formulée dans cet avis.

 

Sources : CNT – FEB

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