Suite au confinement, de nombreuses organisations s’empressent encore de reconsidérer l’organisation des élections sociales, après la décision du Parlement, jeudi soir dernier, de prolonger in extremis le temps de consultation. Les employeurs font tout ce qui est en leur pouvoir pour garantir la sécurité des élections sociales, mais la complexité et le calendrier strict créent une situation difficile pour ceux qui veulent passer au vote par correspondance en dernière minute. Quelques points d’attention à prendre en considération d’urgence.

Jan Vanthournout Senior legal Manager chez SD Worx: “Le passage au vote par correspondance ou au vote électronique à distance peut être une solution. Mais pour cela, il faut pouvoir prendre le temps de l’organiser de manière à ce que chaque électeur ait la même chance de voter – en toute sécurité, librement, en secret et pas influencé. Car c’est de cela qu’il s’agit pour nous : tous les électeurs sont égaux et doivent avoir les mêmes possibilités d’exercer leur droit de vote.”

Jeudi soir dernier, le 29 octobre, une loi a été votée en urgence qui a prolongé le délai de consultation supplémentaire sur les élections sociales entre les partenaires sociaux. Si vous savez que 80 % des entreprises planifient leurs élections au cours de la première semaine, ce délai ne laissait que sept jours calendrier pour la consultation elle-même et la préparation d’éventuels ajustements. Les employeurs qui décident maintenant, en concertation avec le syndicat, d’augmenter la possibilité de vote par correspondance ont du mal à trouver un soutien, si peu de temps avant les élections.

Administration complexe

Les employeurs constatent maintenant que le peu de temps qui reste ne suffit pas pour organiser un vote par correspondance de dernière minute. Non seulement les enveloppes manquent, mais il y a aussi le problème des envois préaffranchis, des imprimés, du traitement des colis postaux individuels avec les bulletins de vote ; dans certaines entreprises, jusqu’à quatre par travailleur. Il y a des entreprises qui ont jusqu’à 40 bulletins de vote différents, à cause du découpage électoral et les différentes catégories : ouvriers, employés, jeunes, … les élections sociales sont un miroir du dialogue social, qui veut déléguer des représentants par le biais d’élections représentatives.

Ajustement de + 50% de électeurs par correspondance

Chez SD Worx, qui soutient plus d’un tiers des entreprises, la capacité maximale de vote par correspondance est désormais atteinte. Le mois dernier, le nombre d’électeurs par correspondance a augmenté de pas moins de 50 % : de 80 000, nous passons maintenant à 120 000, du jamais vu, dans le délai restreint imparti.

Matthias Jacxsens, chef de projet Élections sociales chez SD Worx : “La mise en œuvre pratique incombe maintenant aux employeurs, mais de nombreuses entreprises ne peuvent pas libérer les ressources nécessaires en ces temps difficiles pour mener à bien un processus complexe tel que le vote par correspondance dans des délais très courts. Heureusement, SD Worx a acquis, avec ses partenaires, une grande expertise. Nous avons pu aider de nombreuses entreprises in extremis, mais il s’agit toujours d’un travail humain et la capacité de production n’est certainement pas infinie ; les syndicats le savent aussi. Notre partenaire et nous avons agi très rapidement, mais nous aussi avons atteint les limites pour la première semaine d’élection. Nos deux années de préparation intensive avec les partenaires ont porté leurs fruits. Tous les processus ont été testés ; il existe des contrôles rigoureux qui garantissent la qualité du processus de vote. Vous ne voudriez pas qu’un employé obtienne un bulletin de vote pour un ouvrier ou un jeune…”

“Nous sommes particulièrement fiers de la coopération que nous avons mise sur pied dans ce contexte. L’impression et la logistique de l’ensemble du processus sont assurées par une entreprise spécialisée et le traitement manuel des paquets est assuré grâce à une collaboration avec une entreprise de travail adapté. Ces personnes ont donné le meilleur d’elles-mêmes pendant quatre semaines dans des circonstances très difficiles. Cela signifie qu’ils font des heures supplémentaires et qu’ils travaillent même le week-end, dans la mesure du possible. En ce qui nous concerne, ce sont les héros silencieux de ces élections sociales”, conclut Matthias Jacxsens de SD Worx.

Besoin de davantage de flexibilité

Mais il n’est pas encore trop tard. “Si le vote par correspondance est la seule solution mais que le temps manque, les partenaires sociaux peuvent, en concertation, appuyer sur la touche pause de la procédure. C’est pourquoi, avec nos partenaires, nous prévoyons de fournir une capacité supplémentaire pendant quelques semaines si nécessaire, si les employeurs ne sont pas en mesure de l’organiser eux-mêmes. Une solution qui a déjà eu la reconnaissance des partenaires sociaux dans de nombreuses entreprises. Les hôpitaux, par exemple, ont d’autres tracas et peuvent difficilement regrouper les gens dans un bureau de vote. Dans l’intervalle, certains ont reporté les élections d’une semaine ou deux. »

Source: SD Worx